Normes parasismiques

En France, les premiers textes visant à prévenir les dégâts liés aux séismes ont été publiés en 1955. Ils ont depuis subi de fréquentes modifications au gré de l'évolution des connaissances concernant le comportement des bâtiments lors des séismes. Dans l'ordre chronologique furent successivement publiées[1] :

• en 1955, les recommandations antisismiques dites « recommandations AS 55 » ;
• en 1960, les règles parasismiques dites « PS 62/64 » ;
• en 1969, ces règles ont été transformées en document technique unifié (DTU) : les règles « PS 69 » ;
• en 1980, les règles PS 69 sont complétées et prennent le nom de « PS 69/82 » ;
• en 1992, les règles PS 92 remplacent les règles PS 69/82 ;
• simultanément, des règles simplifiées, dites « règles PS-MI 89/92 » sont publiées avec pour objet la construction des maisons individuelles ;
• en 2010, une nouvelle réglementation parasismique française est éditée, fondée sur les règles européennes Eurocode 8 (EC8) dont la philosophie est la protection des personnes et la limitation des dommages aux constructions.

Jusqu'en 2010, avec dérogation pour une application jusqu'en 2012 (repoussée ensuite au 1^er janvier 2014), les normes parasismiques sont définies par la loi française du 22 juillet 1987 et le Décret n°91-461 du 14 mai 1991 ; auquel il faut rajouter un arrêté du 10 mai 1993. Seules les constructions récentes, 1982 pour les bâtiments publics et 1994 pour les habitations individuelles, sont soumises à cette réglementation.

Ces normes reposent sur des principes architecturaux qui tiennent compte de la fragilisation des ouvrages qui découlent de l'ébranlement du sol causé par un séisme. Elles posent les bases de la construction parasismique :

• étude préalable des sols (géologie, saturation en fluides, etc.) ;
• construction symétrique des bâtiments (toute dissymétrie introduit des zones de faiblesse) ;
• dispositions constructives décrites dans la réglementation en vigueur : EUROCODE 8 ;
• qualité de la construction' (un cahier des charges précis est mis en place) ;
• renforcement des bâtiments anciens (création de joints d'amortissement... ) ;
• surveillance régulière des bâtiments.