Mouvement des entreprises de taille intermédiaire
En France, le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), anciennement ASMEP-ETI[1], est le syndicat des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des entreprises patrimoniales. Fondé en 1995 par Yvon Gattaz, ancien président du CNPF, le METI est depuis octobre 2017 coprésidé par Frederic Coirier, président de Poujoulat et Philippe d'Ornano, président du directoire de Sisley[2].
| Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) | |
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| Situation | |
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| Création | 1995 |
| Type | Organisation patronale |
| Siège | 18 rue Boissière 75016 Paris |
| Organisation | |
| Co-Présidents | Frederic COIRIER - Philippe d'ORNANO |
| Organisations affiliées | Syndicat professionnel (loi de 1884) |
| Site web | |
Le Mouvement, qui fédère et représente les 5 000 entreprises de taille intermédiaire (ETI, entre 250 et 5 000 salariés) françaises, a pour mission de :
- faire connaître les entreprises de taille intermédiaire et porter l’ambition d’un Mittelstand français ;
- promouvoir l’investissement de long terme, force des ETI qui allient dynamisme économique et valeurs humaines ;
- plaider pour un écosystème compétitif, aligné sur l’environnement économique et fiscal européen.
Il a en particulier obtenu la reconnaissance officielle, à l'instigation de la présidence de la République, de cette catégorie des ETI, dorénavant intégrées dans la Loi de modernisation de l'économie en juillet 2008 sous le nom d'entreprises de taille intermédiaire
Histoire
- 1995 : Fondation par Yvon Gattaz de l’association des moyennes entreprises patrimoniales (ASMEP) autour d’un combat majeur : la transmission d’entreprise suite aux mesures fiscales introduites en 1982 (IGF/ISF) et 1983 (doublement du taux marginal des droits de succession).
- 2000 : La loi de finances introduit pour la première fois le dispositif du « pacte de conservation de titres » qui permet d’obtenir une réduction de -50 % de l’assiette taxable aux droits de succession.
- 2001 : La loi de finances réduit la durée des engagements de conservation (de 16 à 8 ans).
- 2003 : La loi pour l’initiative économique du (art. 47) étend le mécanisme des pactes aux donations en pleine propriété. Elle institue également une exonération d’ISF de –50 % de la valeur taxable des titres au sein des pactes.
- 2005 : La loi PME du ouvre l’exonération partielle à toutes les donations tout en la portant à 75 % de l’assiette taxable (le taux d’exonération d’ISF restant inchangé à 50 %).
- 2006 : La loi de finances consolide les acquis en matière d’ISF de la loi « Agir pour l’initiative économique » de 2003 en portant l’exonération de 50 % à 75 % de la valeur taxable des titres.
- 2008 : La loi de modernisation de l’économie (LME) du donne naissance à une nouvelle catégorie d’entreprises : les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le Président de la République en avait annoncé la création, quelques mois plus tôt, lors de la clôture des Entretiens Annuels d’ASMEP.
- 2009 : ASMEP devient ASMEP-ETI, syndicat des entreprises de taille intermédiaire et des entreprises patrimoniales.
- 2015 : A l’occasion de ses 20 ans, ASMEP-ETI devient le METI, le Mouvement des Entreprises de taille intermédiaire.
