Mohamed Jawad (Afghan)

Mohamed Jawad, de nationalité afghane, est l'un des plus jeunes détenus de Guantánamo (n°900) avec Omar Khadr. En , l'administration Obama décide qu'il sera le 2e détenu de Guantanamo à être jugé par une juridiction civile[1].

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Arrestation et accusations

Il a été arrêté par la police afghane vers l'âge de douze ans[2], puis accusé d'avoir jeté une grenade sur un véhicule contenant deux soldats des Special Forces et leur interprète afghan, et d'avoir été associé à un groupe lié à Ben Laden[2].

Torture, commission militaire et démission du procureur-colonel Vandeveld

Lors des auditions des commissions militaires, le juge colonel Stephen R. Henley avait écarté, en , plusieurs aveux de Jawad, affirmant qu'ils avaient été obtenus sous la torture et étaient donc irrecevables par le tribunal militaire[2].

En , le procureur et lieutenant-colonel Darrel Vandeveld, chargé du procès Jawad (United States v. Mohamed Jawad (en)), avait été le quatrième procureur à démissionner d'une commission militaire (en) en affirmant que le dossier était plein de problèmes et que Jawad avait été maltraité, physiquement et psychologiquement[2]. Vandeveld accusait notamment ses collègues d'avoir supprimé des preuves disculpant Jawad (en l'espèce, des aveux d'autres personnes concernant l'attaque en question) [3]

Jawad a été soumis en particulier à de la privation de sommeil, via le Frequent flyer program (en), dont l'existence non officielle a été confirmée par un témoin lors de son procès militaire[4].

Déféré devant une juridiction de droit commun

Enfin, en , l'administration Obama ayant suspendu les procès des commissions militaires et renvoyé ceux-ci vers des tribunaux civils, l'avocat de Jawad, Jonathan Hafetz (en), membre de l'ACLU, déclara à la presse que le département de la Justice voulait utiliser les aveux écartés par le juge colonel Stephen Henley lors du procès devant le juge de district Ellen S. Huvelle (en) [2].


Notes et références
  1. Les États-Unis veulent juger un deuxième détenu sur leur sol, France 24, 25 juillet 2009
  2. Del Quentin Wilber ACLU Says Government Used False Confessions, Washington Post, 2 juillet 2009
  3. Guantanamo prosecutor steps down, BBC, 25 septembre 2008.
  4. Young detainees appear at Guantanamo hearings, AFP, 13 août 2008
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