Mariage homosexuel en Équateur

Le Mariage homosexuel est légal en Équateur depuis juillet 2019.

Pour des articles plus généraux, voir Mariage en Équateur, Droits LGBT en Équateur et Mariage homosexuel.

En , deux juges d'un tribunal de Cuenca, se basant sur une décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, estiment que l'interdiction du mariage homosexuel en Équateur est illégale[1]. Toutefois, en septembre de la même année, après que le Registre civil a fait appel devant une cour provinciale de justice du pays, ce jugement est révoqué. La cour en question affirme que seule l'Assemblée nationale est apte à décider d'une éventuelle évolution de la loi à ce sujet[2].

Le , la Cour constitutionnelle équatorienne affirme par 5 voix contre 4 que la décision de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme est applicable dans le pays. Cette décision légalise de fait le mariage homosexuel dans le pays[3],[4]. La décision prend effet à sa publication au journal officiel le [5],[6].

Notes et références
  1. (en) Trudy Ring, « Ecuadorian Court Rules for Marriage Equality », sur advocate.com, .
  2. (es) « Corte de Justicia rechaza matrimonio igualitario », sur eltelegrafo.com.ec, .
  3. (es) « Corte Constitucional aprueba matrimonio civil igualitario en Ecuador », sur El Comercio (consulté le ).
  4. « Equateur : la Cour constitutionnelle approuve le mariage homosexuel », sur Le Monde, (consulté le ).
  5. (es) « Registro Oficial publica sentencias que reconocen el derecho al matrimonio civil igualitario en Ecuador », El Comercio, (consulté le ).
  6. (es) « Publicado en el Registro Oficial el fallo de la Corte Constitucional sobre matrimonio igualitario », Metro Ecuador, (consulté le ).
  • Portail LGBT
  • Portail de l’Équateur
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.