Louis Dubois du Bais

Dubois-Dubais s'engage dans l'armée où il sert pendant vingt-huit ans, dans les gardes du corps et les gardes de la Manche. Capitaine de cavalerie dans la Maison du Roi et chevalier de Saint-Louis au moment de la Révolution, il s'engage en publiant une brochure intitulée : Mon opinion motivée ou vœu d'un gentilhomme normand à la noblesse normande, dans laquelle il affirme qu'« il s'agit de régénérer un grand empire, il s'agit de réédifier l'édifice politique de la monarchie française sur une base immuable, qui fixe imperturbablement les droits du monarque et de ses sujets ».

Il est élu juge de paix, commandant de la garde nationale, administrateur du département du Calvados en 1790, puis député du Calvados à l'Assemblée législative, 2^e sur 13, par 276 voix sur 475 votants le 7 septembre 1791. Siégeant parmi les partisans de la monarchie constitutionnelle, il vote contre les lois réprimant l'émigration. Envoyé en mission sur la frontière du Nord, il témoigne devant l'Assemblée des dispositions patriotiques de la population est défend le général Dillon.

Après la chute de la royauté, il est élu député du Calvados à la Convention nationale, 2^e sur 13, par 578 voix sur 623 votants le 5 septembre 1792. Lors du procès de Louis XVI, il vote pour l'appel au peuple.

Envoyé en mission à l'armée du Nord, il annonce l'investissement de Condé et de Valenciennes par le prince de Cobourg. Le 18 avril 1793, il est rappelé avec son collègue Briez pour avoir engagé avec ce prince une correspondance dans laquelle, suivant Ducos, « les commissaires semblaient n'attendre que le moment d'être convaincus par Cobourg ». Toutefois, à la suite d'une motion de Merlin de Douai il est confirmé par la Convention, le 3 mai.

Nommé secrétaire de la Convention le 16 frimaire an III (6 décembre 1794), il défend le girondin Henry-Larivière, qui avait été mis hors-la-loi, le 23 frimaire (13 décembre). À cette époque il est domicilié, à Paris, 289 rue de l'Université[1]

Envoyé en mission dans l’Orne et la Sarthe en ventôse an III, il favorise les cultes, y compris celui du clergé réfractaire.

Rappelé le 29 prairial an III (17 juin 1795), il fait adopté, le 2^e jour complémentaire an III (18 septembre 1795), un décret relatif à la police militaire, puis, le 1^er vendémiaire an IV (23 septembre 1795), un projet renvoyant les Chouans devant les commissions instituées par ce décret, qui laisse à l’appréciation du juge la possibilité d’atténuer la peine encourue et établit la majorité des deux tiers pour la condamnation à la peine capitale.

Le 22 vendémiaire an IV (14 octobre 1795), il est élu par 270 voix sur 392 votants député du Calvados au Conseil des Cinq-Cents, où il s’oppose aux royalistes du Club de Clichy et demande l’institution d’un conseil militaire pour juger les chefs de bandes royalistes. Le 23 germinal an VI (12 avril 1798), il est élu par 275 voix sur 390 votants au Conseil des Anciens, où il combat le projet de réforme de la garde nationale proposé par Pichegru. Élu successivement secrétaire puis président de cette assemblée, il apporte son soutien au coup d'État du 18 brumaire.

Envoyé en mission dans les quatre départements de la rive gauche du Rhin, il entre au Sénat conservateur le 3 nivôse an VIII (24 décembre 1799), est nommé membre de la Légion d'honneur le 9 vendémiaire an XII (2 octobre 1803) et commandant le 25 prairial (14 juin), reçoit la sénatorerie de Nîmes le 2 prairial (22 mai) et devient comte de l'Empire le 20 juillet 1808.

En 1814, il participe à la formation du gouvernement provisoire et se rallie aux Bourbons. Pendant les Cent-Jours, il approuve l’Acte additionnel. À la Restauration, atteint par la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides, il s’exile à Liège où il vit deux ans chez des personnes alliées à sa famille, avant d’être rappelé en 1818 par le gouvernement, qui admet que la loi ne lui est pas applicable.

Retiré dans sa propriété du Bois, près de Cambremer, il y meurt à l’âge de 91 ans.

Membre de l’Athénée des Arts et de plusieurs sociétés savantes, Dubois-Dubais est l’auteur de plusieurs ouvrages publiés :

• Le Retour de l’Empereur des Français et roi d’Italie, discours, 1807
• Mémoire pour le comte Dubois-Dubais, sénateur titulaire de la sénatorerie de Nîmes à S. E. le comte de Jaucourt, etc., Paris, 1814
• Mémoire pour le comte Dubois-Dubais a une lettre que lui a écrite M. C. D. B. sur l’explication qu’il a donnée de son vote dans la malheureuse affaire du roi Louis XVI, Paris, 1814
• Réponse à la pétition présentée à M. le commissaire du roi, par plusieurs habitants de Cambrener, à l’occasion de la réparation d’un chemin reconnu vicinal, Paris, 1815
• Observation justificative sur les votes conditionnels dans la malheureuse affaire du roi Louis XVI, Paris 1816

• Comte Dubois-Dubais et de l'Empire (lettres patentes du 20 juillet 1808, Bayonne) ;

• Légion d'honneur :
  • Légionnaire (9 vendémiaire an XII : 2 octobre 1803), puis,
  • Commandant de la Légion d'honneur (25 prairial an XII : 14 juin 1804).

• Ministries 1700-1870

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