Loi sur les normes du travail
La loi sur les normes du travail est une loi québécoise dictant les conditions minimales de travail auxquelles ont droit tous les salariés, ce qui exclut principalement les cadres supérieurs et les travailleurs autonomes.
Loi sur les normes du travail
| Abréviation | L.n.t. |
|---|---|
| Référence | RLRQ, chap. N-1.1 |
| Pays |
 Canada |
| Province |
 Québec |
| Langue(s) officielle(s) | Français et anglais |
| Type | Loi publique |
| Branche | Droit du travail |
| Législature | 31e législature |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Lévesque |
| Adoption | |
| Sanction | |
| Entrée en vigueur | 16 avril 1980 |
| Modifications | (multiples) |
Lire en ligne
La Loi sur les normes du travail édicte des normes portant entre autres sur le salaire minimum au Québec, les heures de travail, les vacances et jours fériés ainsi que sur la sécurité d'emploi.
L'institution responsable de l'application de cette loi est la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
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