Loi sur la juridiction administrative (Allemagne)

La Loi sur la juridiction administrative (en allemand : Verwaltungsgerichtsordnung, abrégé en VwGO) est une loi fédérale allemande organisant la procédure devant les juridictions administratives allemandes. Elle se divise en cinq parties : une première sur l'organisation des tribunaux (I), une deuxième sur la procédure (II), une troisième sur les voies de réformation et une quatrième sur la reprise de la procédure (IV). Dans la cinquième partie se trouve des dispositions transitoires et finales (V).

Présentation
Titre	Verwaltungsgerichtsordnung
Abréviation	VwGO
Référence	340-1
Pays	Allemagne
Langue(s) officielle(s)	allemand
Type	Loi fédérale
Branche	Droit administratif

Adoption et entrée en vigueur
Législature	3^e Bundestag
Gouvernement	Cabinet Adenauer III
Adoption	21 janvier 1960
Entrée en vigueur	1^er avril 1960

Lire en ligne

(de) gesetze-im-internet.de/vwgo/

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