Loi omnibus

Une loi omnibus (du latin omnibus, « pour tout ») est une loi portant à la fois sur plusieurs sujets, généralement non reliés.

Exemples
Canada
États-Unis
  • Omnibus spending bill (en)
Espagne
  • Loi de modification de diverses lois pour leur adaptation à la loi sur le libre accès et l'exercice des activités de service (es)
  • Portail du droit
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