Loi forale sur la langue basque

La loi forale sur la langue basque 18/1986 du 15 décembre 1986 (en espagnol : Ley foral 18/1986, de 15 de diciembre del vascuence) régit le statut du basque dans les administrations publiques et l'enseignement dans la communauté forale de Navarre en Espagne. La loi a été adoptée par le Parlement de Navarre et promulguée le 15 décembre 1986. Cette loi constitue le développement de l'article 9 de la Loi organique de réintégration et d'amélioration du régime foral de Navarre (es) du 10 août 1982 qui établit le statut d'autonomie de la Navarre.

En vert, la zone bascophone, en jaune la zone mixte et en gris clair la zone non-bascophone.

« El vascuence tendrá también carácter de lengua oficial en las zonas vascoparlantes de Navarra.
Una ley foral determinará dichas zonas, regulará el uso oficial del vascuence y, en el marco de la legislación general del Estado, ordenará la enseñanza de esta lengua. »

— Ley Orgánica 13/1982, de 10 de agosto, de reintegración y amejoramiento del régimen foral de Navarra[1]

« La langue basque aura également un statut de langue officielle dans les zones bascophones de Navarre.
Une loi forale déterminera ces zones, régira l'utilisation officielle du basque et, dans le cadre de la législation générale de l'État, organisera l'enseignement de cette langue. »

— Loi organique 13/1982, du 10 août, de réintégration et d'amélioration du régime foral de Navarre[2]