Loi du 5 janvier 1951 portant amnistie
La loi no 51-18 du portant amnistie est un texte législatif français de 36 articles portant amnistie de certaines infractions commises durant la Seconde Guerre mondiale.
Structure
- Titre 1er : Amnistie de certaines infractions
- Chapitre 1er : Amnistie de droit (articles 1 à 5)
- Chapitre 2 : Amnistie par mesure individuelle (articles 6 à 13)
- Chapitre 3 : Effets de l'amnistie (articles 14 à 19)
- Chapitre 4 : Libération anticipée de certains détenus (articles 20 à 22)
- Titre 2 : Limitation des effets de la dégradation nationale non amnistiée (articles 23 à 26)
- Titre 3 : Dispositions diverses (articles 27 à 29)
- Titre 4 : Amnistie aux Résistants et dispositions connexes (articles 30 à 36)
Modifications
La loi a été modifiée par la loi no 53-681 du , puis par l'ordonnance du portant amnistie.
Effets
La loi a pour effet de faire sortir des établissements pénitentiaires français plusieurs milliers de détenus.
Sources
- Revue Dalloz, 1951, chroniques, p. 25, commentaire Donnedieu de Vabres
- Revue Dalloz, 1951, chroniques, p. 69, commentaire Lambert
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