Loi des otages
La Loi des otages (23 messidor an VII ) est votée le 12 juillet 1799 par le conseil des Cinq-Cents et le conseil des Anciens, effrayés par les succès des ennemis de l'extérieur, craignant des soulèvements à l'intérieur de la France (que les rapports de police signalent comme probables).
Articles connexes
Liens externes
le texte de la Loi sur Gallica
- Portail du droit français
- Portail des années 1790
- Portail de la Révolution française
- Portail de la politique française
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.