Loi de Jérusalem

La Loi de Jérusalem est l'une des Lois fondamentales d'Israël. Adoptée le 30 juillet 1980 par la Knesset, elle proclame la vile de Jérusalem « une et indivisible » comme la capitale de l'État d'Israël. Sous administration jordanienne à la suite de l'armistice du 3 avril 1949 conclu entre l'État d'Israël et le royaume hachémite de Jordanie jusqu'à la guerre des Six Jours, la conquête de Jérusalem-Est (environ 6 km², à comparer à Jérusalem-Ouest : environ 40 km²) dès le 7 juin 1967, par les parachutistes de la 55^e brigade d'infanterie commandée par le général Narkiss, a permis aux Israéliens de déclarer que la ville était de facto réunifiée. Dès le 23 juin 1967, la Knesset avait voté une première loi relative à la nouvelle surface de Jérusalem, devant évoluer vers une grande superficie de 72 km², à la nouvelle compétence donnée à la municipalité de gérer l'ensemble de la ville de Jérusalem et à la construction de nouveaux quartiers juifs dans la nouvelle superficie de Jérusalem.

Loi de Jérusalem, une des Lois fondamentales d'Israël

La Loi de Jérusalem du 30 juillet 1980 traite également :

• du lieu des institutions israéliennes dans la ville de Jérusalem ;
• des lieux saints de la ville et des droits des membres de toutes les religions ;
• du développement de la ville, devant aller à une nouvelle définition de Jérusalem et de des nouvelles zones de peuplement juif .

Cette décision est condamnée par les Résolutions 476 et 478 du Conseil de sécurité des Nations unies qui affirment que :

« l'adoption de la « loi fondamentale » par Israël constitue une violation du droit international et n'affecte pas le maintien en application de la Convention de Genève (…) dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis juin 1967, y compris Jérusalem[1]. »