Loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi n° 2015-994 du relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est une loi française portée par le ministre du Travail François Rebsamen au nom du gouvernement de Manuel Valls[1].
Loi relative au dialogue social et à l'emploi
| Autre(s) nom(s) | Loi Rebsamen |
|---|
| Référence |
NOR : ETSX1508596L ; Loi no 2015-994 |
|---|---|
| Pays |
 France |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Loi ordinaire |
| Régime | Cinquième République |
|---|---|
| Gouvernement | Manuel Valls (2) |
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Texte sur Légifrance
Notes et références
- « Loi Rebsamen : les 15 mesures à connaître », Tiphaine Thuillier, L'Express, 14 septembre 2015 (lentreprise.lexpress.fr)
Liens externes
- « Loi n° 2015-994 du relative au dialogue social et à l'emploi » (legifrance.gouv.fr)
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