Loi Joxe
Le terme loi Joxe fait référence à cinq lois dont Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur puis ministre de la Défense du président François Mitterrand, fut le promoteur actif :
- Loi Joxe du sur le statut des objecteurs de conscience ;
- Loi Joxe du sur l’abrogation partielle de la « loi Pasqua » du relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ;
- Loi Joxe du sur le statut de la collectivité territoriale de Corse ;
- Loi Joxe du portant le service militaire à 10 mois ;
- Loi Joxe du relative à l'administration territoriale de la République.
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