Loi Astier

La loi Astier, promulguée sous la III^e République, porte le nom du sénateur Placide Astier. Il s'agit d'une loi relative à l’organisation de l’enseignement technique industriel et commercial.

• Titre I - Dispositions générales
• Titre II - Autorités préposées à l'enseignement technique
• Titre III - Des écoles publiques d'enseignement technique et des écoles de métiers
  • Chapitre I Création des écoles publiques d'enseignement technique et des écoles de métiers
  • Chapitre II Administration
  • Chapitre III Du personnel
  • Chapitre IV De l'enseignement
• Titre IV - Des écoles d'enseignement technique privé
• Titre V - Des cours professionnels

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Loi Astier

Données clés

Présentation

Titre	Loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisation de l'enseignement technique industriel et commercial
Pays	France
Type	Loi ordinaire

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	25 juillet 1919
Promulgation	27 juillet 1919

Lire en ligne

« Loi relative à l'organisation de l'enseignement technique industriel et commercial (dite loi Astier) du 25 juillet 1919 », sur www.education.gouv.fr, 25 juillet 1919.

Elle permet un financement des établissements techniques privés, aussi bien en matière d’investissement que de fonctionnement. Ce texte instaure les cours professionnels obligatoires : tous les apprentis doivent suivre, gratuitement, 150 heures de cours d’enseignement théorique et général par an. Le certificat de capacité professionnelle devient Certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

La loi Falloux de 1854 chargée de limiter ces subventions dans le cadre de la laïcité et de l’égalité n'a pas atteint son objectif ; elle est contournable pour un lycée privé ou d'essence confessionnelle par l'ouverture de classes technologiques.