Loi 6360
La loi 6360 est une loi en Turquie votée le [1] qui créée 13 nouvelle métropoles, en plus des 16 qui existaient déjà. Ces nouvelles métropoles sont : Aydın, Balıkesir, Denizli, Hatay, Kahramanmaraş, Malatya, Manisa, Mardin, Muğla, Şanlıurfa, Tekirdağ, Trabzon et Van[2].
De plus, cette loi supprime environ 1 500 municipalités, soit près d'une municipalité sur deux, en les transformant en districts urbains, qui par cette loi se retrouvent sous l'autorité des métropoles dans les provinces où se trouvent une métropole[1]. Enfin, cette réforme a eu un impact important sur les circonscriptions législatives, impact qui a été largement décrié par l'opposition[1].
Références
- La création de 13 nouvelles municipalités métropolitaines en Turquie par la modification de la loi n.5779 ou le triomphe écrasant de l’urbain dans l’ordre de gestion territoriale, Jean-François Pérouse, Dipnot, 19 novembre 2012
- On üç İlde büyükşehİr beledİyesİ ve yİrmİ alti İlçe kurulmasi İle bazi kanun ve kanun hükmünde kararnamelerde değİşİklİk yapilmasina daİr kanun, 12 novembre 2012
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