Liste des territoires non autonomes selon l'Organisation des Nations unies

Elle comprend des territoires qui ont refusé l'indépendance par référendum — tels les Tokelau à deux reprises — ou qui ont élu des représentants qui ont choisi de refuser l'indépendance. Ainsi, le journaliste néo-zélandais Michael Field écrivait en 2004 : « L'ONU […] veut absolument débarrasser le monde des derniers vestiges du colonialisme avant la fin de cette décennie. Elle a une liste de seize territoires dans le monde, dont quasiment aucun ne veut être indépendant »[1]. En 2007, l'ancien diplomate néo-zélandais John Hayes affirmait que les Nations unies devraient « laisser Tokelau tranquille » et cesser de pousser ce territoire néo-zélandais vers une indépendance que les Tokelauans ont rejetée[2]. Patuki Isaako, qui était dirigeant des Tokelau en 2004 au moment d'un séminaire de l'ONU sur la décolonisation, avait informé les Nations unies que son pays ne souhaitait pas être décolonisé, et que les Tokelauans s'étaient toujours opposés à l'idée de la décolonisation depuis la première visite de représentants de l'ONU en 1976[1].

En mai 2008, Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, appelait les puissances coloniales à « terminer le processus de décolonisation dans l'ensemble des seize territoires non autonomes restants, sans exception » (« to complete the decolonization process in every one of the remaining 16 Non-Self-Governing Territories »)[3]. Le New Zealand Herald réagit en suggérant que les Nations unies sont « apparemment frustrées après leurs deux tentatives ratées pour faire voter les Tokelauans en faveur de l'indépendance »[4].

Les 10 et 11 mars 2013, les habitants des îles Malouines choisissent à 99,8 %, par référendum, de conserver le statut de territoire britannique d'outre-mer[5]. Le territoire demeure néanmoins inscrit sur la liste.

À la suite de sa réélection en 2011 à la présidence de la Polynésie Française, Oscar Temaru demande la réinscription de la Polynésie française sur cette liste ; elle en avait été retirée en 1947. Le 5 mai 2013, l'Union pour la démocratie, le parti d'Oscar Temaru, perd les élections territoriales polynésiennes face au parti Tahoeraa huiraatira de Gaston Flosse, hostile à l'indépendance. La réinscription de la Polynésie française est toutefois déjà inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies pour le 17 mai, à la suite d'une motion déposée par les îles Salomon, les Tuvalu et Nauru. Le 16 mai, l'Assemblée de la Polynésie française, avec sa nouvelle majorité anti-indépendantiste, adopte une motion demandant aux Nations unies de ne pas réinscrire le pays sur la liste des territoires non-autonomes. Le 17 mai, l'Assemblée générale adopte par consensus la réinscription sur la liste de la Polynésie française, malgré l'opposition de celle-ci et de la France. Oscar Temaru est présent lors du vote, qui a lieu le dernier jour de son mandat. Par ce vote, l'Assemblée générale « affirme le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l'autodétermination et à l'indépendance »[6]^,[7]^,[8].

En 2018, le gouvernement du Vanuatu initie des contacts avec des organisations internationales de nombreuses régions du monde (Pacifique, Caraïbe, Afrique, Europe, Amérique latine) en vue d'obtenir leur soutien pour faire inscrire sur cette liste la Nouvelle-Guinée occidentale (également appelée Papouasie occidentale) en 2019. Annexée par l'Indonésie en 1963, sa population a subi depuis de multiples exactions[9]^,[10].

Les territoires suivants ont été identifiés par la Résolution 66 (1) de l’Assemblée générale des Nations unies du 14 décembre 1946, comme « Territoires sous tutelle et territoires non autonomes »[13].

Territoire	Autorité administrante	Ancien statut	Date de retrait	Issue
Indochine française	France	Fédération française de quatre protectorats et d'une colonie	1945 1949 1953	Indépendance du Viet Nam en 1954. indépendance du Laos en 1953. Indépendance du Cambodge en 1953.
Établissements français dans l'Inde		Comptoirs des Indes	1947	Intégration dans l'Inde en 1956.
Saint-Pierre-et-Miquelon		Colonie		Autonomie administrative en territoire d'outre-mer
Guadeloupe et dépendances		Colonie		Autonomie administrative en département d'outre-mer
Martinique		Colonie
Réunion		Colonie
Guyane française		Colonie
Zone du canal de Panama	États-Unis	Propriété américaine		Retiré à la demande du Panama contrôle complet du canal au Panama en 1999
Nouvelle-Calédonie[14]	France	Colonie	1947 réinclus en 1986	Autonomie administrative en territoire d'outre-mer
Guyane néerlandaise	Pays-Bas	Colonie	1951	Pays constitutif du Royaume des Pays-Bas indépendance du Suriname en 1975
Antilles néerlandaises		Colonie		Pays constitutif du Royaume des Pays-Bas séparation d'Aruba en 1986 comme pays constitutif dissolution en 2010 : création de Curaçao et Saint-Martin comme pays constitutifs séparés ; intégration de Bonaire, Saba et Saint-Eustache comme municipalités à caractère particulier des Pays-Bas
Porto Rico	États-Unis	Territoire	1952	Autonomie administrative en territoire des États-Unis
Groenland	Danemark	Colonie danoise	1954	Autonomie administrative en comté d'outre-mer
Protectorat français au Maroc	France	Protectorat	1956	Indépendance du Maroc
Togoland britannique	Royaume-Uni	Mandat de la Société des Nations	1957	Fusion avec Côte-de-l'Or pour former le Ghana
Côte-de-l'Or et protectorat		Colonie		Indépendance du Ghana
Alaska	États-Unis	Territoire	1959	État entré dans l'Union
Hawaï		Territoire
Congo belge	Belgique	Colonie	1960	Indépendance de la république du Congo - Léopoldville
Somalie britannique	Royaume-Uni	Protectorat		Indépendance de la Somalie
Cameroun français	France	Protectorat sous tutelle		Indépendance du Cameroun
Togo français		Mandat de la Société des Nations		Indépendance du Togo
Afrique-Équatoriale française		Colonie		Indépendance du Tchad, Gabon, République du Congo, République centrafricaine
Afrique-Occidentale française		Colonie		Indépendance du Dahomey, Guinée, Mali, Côte d'Ivoire, Mauritanie, Niger, Haute-Volta
Nigeria	Royaume-Uni	Colonie		Indépendance du Nigeria
Somalie italienne	Italie	Territoire sous tutelle		Indépendance de la Somalie
Cameroun britannique	Royaume-Uni	Mandat de la Société des Nations	1961	Partage entre le Nigéria et le Cameroun
Inde portugaise (Goa)	Portugal	Comptoirs des Indes		Intégration dans l'Inde
Sierra Leone	Royaume-Uni	Colonie		Indépendance de la Sierra Leone
Fort de São João Baptista de Ajudá	Portugal	Forteresse		Rattachement au Bénin
Ruanda-Urundi	Belgique	Mandat de la Société des Nations	1962	Indépendance du Rwanda et du Burundi
Ouganda	Royaume-Uni	Protectorat		Indépendance de l'Ouganda
Nouvelle-Guinée néerlandaise	Pays-Bas	Province des Indes orientales néerlandaises	1963	Intégrée à l'Indonésie à la suite d'un référendum sur une population choisie par l'Indonésie
Colonie de Sarawak (maintenant Sarawak)[15]	Royaume-Uni	Protectorat britannique		Changement de statut intégré dans la fédération de Malaisie sans référendum
Bornéo du Nord (maintenant Sabah et Labuan) [15]		Protectorat britannique		Changement de statut intégré dans la fédération de Malaisie sans référendum
Colonie du Kenya		Colonie		Indépendance du Kenya
Tanganyika		Mandat de la Société des Nations		Indépendance du Tanganyika devenu Tanzanie en 1964
Zanzibar		Protectorat		Indépendance du Zanzibar devenu Tanzanie en 1964
Rhodésie du Nord		Colonie	1964	Indépendance de la Zambie
Nyassaland		Colonie		Indépendance du Malawi
Îles Cook	Nouvelle-Zélande	Territoire	1965	Indépendance sous forme de libre association
Gambie	Royaume-Uni	Colonie		Indépendance de la Gambie
Sud-Ouest africain	Afrique du Sud	Mandat de la Société des Nations	1990	Indépendance de la Namibie
Basutoland	Royaume-Uni	Colonie	1966	Indépendance du Lesotho
Protectorat du Bechuanaland		Protectorat		Indépendance du Botswana
Colonie d'Aden et protectorat d'Aden		Colonie et protectorat britannique	1967	Indépendance du Sud-Yémen
Guinée espagnole	Espagne	Colonie	1968	Indépendance de la Guinée équatoriale
Swaziland	Royaume-Uni	Colonie		Indépendance du Swaziland (aujourd'hui Eswatini)
Ifni	Espagne	Enclave du Sahara espagnol	1969	Rattachement au Maroc
Hong Kong	Royaume-Uni	Bail emphytéotique à la Chine	1972	Retiré à la demande de la Chine rétrocédé en 1997
Macao	Portugal	Bail emphytéotique à la Chine		Retiré à la demande de la Chine rétrocédé en 1999
Niue	Nouvelle-Zélande	Territoire	1974	Indépendance sous forme de libre association
Guinée portugaise	Portugal	Colonie		Indépendance de la Guinée-Bissau
Afrique occidentale portugaise Congo portugais		Colonie	1975	Indépendance de l'Angola
Mozambique		Colonie		Indépendance du Mozambique
Sao Tomé-et-Principe		Colonie		Indépendance de Sao Tomé-et-Principe
Archipel du Cap-Vert		Colonie		Indépendance du Cap-Vert
Côte française des Somalis Territoire français des Afars et des Issas	France	Colonie	1977	Indépendance de Djibouti
Rhodésie du Sud	Royaume-Uni	Colonie	1980	Indépendance du Zimbabwe
Îles Cocos	Australie	Territoire	1984	Autonomie administrative en territoire extérieur
Territoire sous tutelle des îles du Pacifique	États-Unis	Mandat de la Société des Nations	1990 1994 pour Palaos	Indépendance des États fédérés de Micronésie, Palaos, îles Marshall îles Mariannes du Nord en territoire des États-Unis
Timor portugais	Portugal (→1975) Indonésie (→1999) Nations unies (→2002)	Colonie portugaise Province indonésienne annexée Administration transitoire	2002	Indépendance du Timor oriental

Territoires dans la liste de l'ONU :

• actuellement
• qui y ont figuré

La liste demeure controversée pour plusieurs raisons, notamment parce que les critères d'inclusion dans cette liste ont été définis en 1960 par la Résolution 1514 qui se focalise sur les colonies occidentales. Des 111 membres qui ont accédé à l'indépendance et rejoint l'ONU entre 1960 et 2008, au moins trente n'ont jamais été inclus dans la liste. De ces trente en 1960, huit (pour la plupart, des pays arabes) ont été gouvernés par des pays occidentaux, mais quatorze appartenaient à l'Union soviétique dont l'instance dirigeante était de facto la Russie, six à la Yougoslavie dont l'instance dirigeante était de facto la Serbie, un à la Tchécoslovaquie dont l'instance dirigeante était de facto la Tchéquie, un à l'Éthiopie et un au Pakistan. L'idée que cette liste est incomplète est reprise notamment par les militants de l'Organisation des nations et des peuples non représentés[16]. Une conférence de juristes internationaux tenue à Londres en 1993 recommande d'appeler l'attention de l'Assemblée générale des Nations unies pour qu'elle inclue le Tibet dans le mandat du Comité spécial de la décolonisation[17]^,[18]. L'ambassadeur de la République populaire de Chine à Londres rejeta toute participation d'experts chinois à la conférence, qualifiant cette dernière d'« ingérence dans les affaires intérieures de la RPC », et demanda son annulation[19].

De la même manière, la non-inclusion de la Papouasie occidentale sur cette liste est vivement critiquée. L'intégration forcée de ce territoire à l'Indonésie a été entérinée par les Nations unies à l'issue d'un simulacre de consultation populaire en 1969, au cours duquel un millier d'autochtones ont été sélectionnés par les autorités indonésiennes et contraints, sous menace de mort, de se prononcer unanimement en faveur de leur rattachement à l'Indonésie. Au cours des décennies qui suivent, alors que des activistes papous militent pour l'indépendance, des centaines de milliers de Papous sont tués par les forces de sécurité indonésiennes[20]^,[21]^,[22]. Le gouvernement du Vanuatu soutient l'appel du Mouvement uni pour la libération de la Papouasie occidentale pour un référendum d'autodétermination, et a demandé aux Nations unies d'intervenir[23]. En septembre 2017, le Comité spécial de la décolonisation refuse de recevoir une pétition de la part de ce Mouvement, arguant qu'il ne peut se pencher que sur les territoires définis comme « non-autonomes » par l'Assemblée générale des Nations unies, et qu'il ne remettra pas en cause la souveraineté ni l'intégrité territoriale de l'Indonésie[24].

Il y eut une controverse importante concernant la définition des territoires non autonomes[25]^,[26].

Selon Clive J. Christie, les définitions de l'anticolonialisme sont devenues confuses et inappropriées pour résoudre les problèmes politiques modernes. La déclaration anticoloniale des résolutions 1514 et 1541 de 1960 combinait l'affirmation du droit universel à l'autodétermination et une autre selon laquelle « l'unité nationale et l'intégrité territoriale » des nations devaient être respectées. Cela implique que dans le processus de décolonisation, le droit à l'autodétermination ne pourrait s'exercer que s'il ne viole pas « l'intégrité territoriale » d'une entité nationale. Cela soulève la question de la définition de « l'intégrité territoriale » dans le contexte de la décolonisation. Doit-il se fonder sur ce qui peut être appelé le « principe d'Amílcar Cabral », celui de l'intégrité culturelle indigène ? Dans ce cas, ce serait un argument fort en faveur de l'indépendance du Tibet, mais moins convaincant en ce qui concerne l'indépendance du Timor oriental. Doit-il plutôt se fonder sur la forme des États pré-coloniaux ? Cela impliquerait des débats historiques complexes, et dénierait les droits de régions qui ont appartenu à des États pré-coloniaux - comme les Karens de Birmanie. Ou bien « l'intégrité territoriale » doit-elle être définie par les frontières créées par les dominations coloniales ? Dans ce cas, les droits à l'indépendance des Timorais orientaux seraient clairs, mais ceux d'Aceh et de la Papouasie occidentale/Irian Jaya seraient déniés[27].

Reste aussi la question de Mayotte, restée française après l'indépendance des Comores en 1975, mais dont l'appartenance à la France est contestée régulièrement devant l'Assemblée générale des Nations unies. La population de l'île, quant à elle, a fermement exprimé son souhait de rester française à tous les référendums organisés, et sur sa demande l'île a accédé au statut de département français en 2011[28].

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations list of Non-Self-Governing Territories » (voir la liste des auteurs).