Liste des secrétaires généraux du ministère de la Justice
Cet article recense les magistrats qui ont occupé le poste de secrétaire général du ministère de la Justice français.
Secrétaire général du ministère de la Justice | |
Titulaire actuel Catherine Pignon depuis le | |
Premier titulaire | Fabre d'Églantine |
---|---|
Il existe également un secrétaire général du ministère de l'Intérieur, du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Armées.
Liste
Références
Dans le Bulletin des lois, sur Gallica :
- Ordonnance no 13 du , Bull. VIIe série, t. 1, no 4 du , p. 27.
- Ordonnance no 5949 du , Bull. VIIe série, t. 8, no 260 du , p. 97.
- Ordonnance no 11956 du , Bull. VIIe série, t. 14, no 499 du , p. 1.
- Ordonnance no 9608 du , Bull. IXe série, t. 23, no 853 du , p. 288.
- Décret no 1813 du , Bull. Xe série, t. 4, no 217 du , p. 544.
- Décret no 2733 du , Bull. Xe série, t. 7, no 352 du , p. 178.
Dans le Journal officiel (JO), sur Légifrance ou Gallica :
- Décret no 2005-1015 du modifiant le décret no 64-754 du relatif à l'organisation du ministère de la justice, JO no 197 du , texte no 37, NOR JUSG0560052D.
- Décret du , JO no 222 du , p. 1417.
- Décret du , JO no 246 du , p. 1533.
- Décret du , JO no 33 du , p. 65.
- Décret du , JO no 151 du , p. 3545.
- Décret du , JO no 21 du , p. 633.
- Décret du , JO no 214 du , p. 4251.
- Décret du , JO no 174 du , p. 4538.
- Arrêté du , JO no 80 du , p. 826.
- Décret du , JO no 205 du , texte no 55, NOR JUSA0500293D.
- Décret du , JO no 156 du , texte no 68, NOR JUSA0815459D.
- Décret du , JO no 178 du , texte no 56, NOR JUSA1019077D.
- Décret du , JO no 5 du , texte no 56, NOR JUSA1200020D.
- Décret du , JO no 225 du , texte no 54, NOR JUSA1323976D.
- Décret du , JO no 181 du , texte no 85, NOR JUSA1622155D.
- Décret du , JO no 221 du , texte no 36, NOR JUSA1825580D.
- Décret du , JO no 173 du , texte no 33, NOR JUSA2018166D.
- Décret du , JO no 221 du , texte no 38, NOR JUSA2023760D.
Autres références :
- Stephane Cottin, « Création du secrétariat général du ministère de la Justice », sur ServiceDoc Info, .
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Secrétariat général, sur le site du ministère de la Justice
- Secrétariat général, Archives contemporaines de la justice
- Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.