Liberté académique

La liberté académique n'est pas directement inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés[2] ou la Charte des droits et libertés de la personne[3]. Toutefois, les libertés académiques inhérentes à une institution universitaire sont reconnues à l'article 3 de la Loi sur l'Université du Québec[4]. Certains arrêts de la Cour d'appel comme Barreau du Québec c. Boyer ou de la Cour suprême comme Mckinney c. Université de Guelph[5] considèrent comme un principe de droit administratif que l'État doit s'abstenir de trop intervenir dans les affaires internes d'une université. Au sein même d'une université, les professeurs sont des employés de l'université et sont liés par un contrat de travail avec lien de subordination[6]. Les chargés de cours sont aussi des employés de l'université. Les professeurs qui obtiennent la titularisation ont en principe davantage de sécurité d'emploi, conformément aux règles contenues dans les conventions collectives[7]. Les Chartes des universités reconnaissent généralement la liberté d'enseignement et la liberté de recherche[8].

En 2021, la Commission Cloutier est constituée au Québec afin de se pencher sur les questions liées à la liberté académique en réaction, entre autres, à la polémique sur la liberté académique à l'Université d'Ottawa.

« À l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d'enseignement supérieur doivent assurer les moyens d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche dans les conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle. »

— Article L123-9 du Code de l'éducation[9]

« Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. »

— Article L141-6 du Code de l'éducation[10]

« Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité. »

— Article L952-2 du Code de l'éducation[11]