Lettre de rémission

Une lettre de rémission est un acte de la chancellerie par lequel le roi octroie son pardon à la suite d'un crime ou d'un délit, arrêtant ainsi le cours ordinaire de la justice, qu'elle soit royale, seigneuriale, urbaine ou ecclésiastique, au moyen d'une lettre patente. La rémission est un acte de pardon, de grâce ou d'indulgence, accordé par le roi. La rémission décharge le coupable de la peine qu'il avait encourue. Ce n'est pas une amnistie. Le délit existe toujours, mais il est interdit d'y faire référence, d'exiger une réparation ou autre.

Origine latine du mot : remissionem, remissus, remittere : remettre.

Les premières lettres de rémision datent du début du XIVe siècle.

Le Dictionnaire des synonymes de François Guizot fournit plusieurs termes : rémission, abolition, absolution, pardon, grâce.

Sources imprimées
  • André Joubert, Liste et analyse sommaire de vingt-six lettres de rémission accordées par les rois de France à des habitants des châtellenies de Château-Gontier et de Craon (XIVe-XVIe siècle), Laval, Imprimerie de L. Moreau, 1891, 19 p., [lire en ligne].
  • Pierre Pégeot, Odile Derniame, Madeleine Hénin (éd.), Les lettres de rémission du duc de Lorraine René II (1473-1508), Turnhout : Brepols, Collection : ARTeM / Atelier de recherche sur les textes médiévaux ; 17, 2013, 555 p., (ISBN 9782503548326)
  • Michel Nassiet (éd.), Les lettres de pardon du voyage de Charles IX (1565-1566), Paris : Société de l'histoire de France, Collection : Société de l'histoire de France ; 539, 2010, XLIII-718 p., (ISBN 978-2-35407-132-5)
  • Augustin Chassaing, Lettres de rémission relatives à la Haute-Loire, du XIVe siècle au XVIe siècle : in Tablettes historiques de la Haute-Loire 1870, Le Puy-en-Velay, Tablettes historiques de la Haute-Loire, (lire en ligne)

Bibliographie
  • Collectif, La Faute, la répression et le pardon : actes du 107e Congrès national des sociétés savantes, Brest, 1982, Section de philologie et d'histoire jusqu'à 1610, vol. 1, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS), 1984, 476 p., (ISBN 2-7355-0045-4)
  • Reynald Abad, La grâce du roi : les lettres de clémence de Grande Chancellerie au XVIIIe siècle, Paris, Presses de l'université Paris-Sorbonne (PUPS), Collection Roland Mousnier ; 52, 2011, 964 p., (ISBN 978-2-84050-781-9).
  • Natalie Zemon Davis, Pour sauver sa vie : les récits de pardon au XVIe siècle, Paris, Éditions du Seuil, coll. « L'Univers historique », 1988, 279 p., (ISBN 2-02-010108-4)
  • Jacques Foviaux, La rémission des peines et des condamnations : droit monarchique et droit moderne, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris ». Série Sciences criminelles ; 2, 1970, 191 p.
  • Claude Gauvard, "De Grace especial" : crime, État et société en France à la fin du Moyen âge, 2 vol., Paris, Publications de la Sorbonne, 1991, (ISBN 2-85944-209-X), présentation en ligne.
  • Jacques Le Moal, Recherches sur la criminalité d'après les lettres de rémission : de 1590 à 1597, Lille, Centre régional de documentation pédagogique (CRDP), 1972.
  • Olivier Mattéoni, « Les ducs de Bourbon et la grâce. Les lettres de rémission de Louis II (2de moitié du XIVe-début du XVe siècle) », dans Julie Claustre, Olivier Mattéoni et Nicolas Offenstadt (dir.), Un Moyen âge pour aujourd'hui : mélanges offerts à Claude Gauvard, Paris, Presses universitaires de France, 2010, VIII-580 p., (ISBN 978-2-13-057365-4), p. 128-136.
  • Isabelle Paresys, « Le criminel face aux poursuites judiciaires sous François Ier dans la prévôté de Paris d'après les lettres de rémission », IAHCCJ Bulletin, Genève, Librairie Droz, no 18 « Poursuites pénales »,‎ , p. 5-20 (JSTOR 43658134).
  • Roger Vaultier, Le folklore pendant la Guerre de cent ans : d'après les lettres de rémission du Trésor des chartes, Paris, Librairie Guénégaud, 1965, XXIV-249 p.

Liens externes

Voir aussi
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