Légation

Le mot légation désigne une représentation diplomatique de rang inférieur à une ambassade. C'est aussi la commission donnée à des personnes pour aller négocier auprès d'une puissance étrangère, ou bien le bâtiment public où siégeait cette représentation diplomatique. À la tête d'une légation était placé - au lieu d'un ambassadeur - un ministre plénipotentiaire (ou un « ministre résident »).

Les légations, nombreuses jusqu'aux années 1950, ont toutes été promues au niveau d'ambassades.

Aujourd'hui, en diplomatie on emploie encore le mot "légation" dans son sens général, en référence à tout bâtiment public regroupant, entre autres, les immeubles utilisés comme ambassade et consulat[1]^,[2].

On parle de droit de légation, par conséquent, quand on parle de la faculté des nations de se faire représenter dans un autre pays par des agents diplomatiques et consulaires. Ce droit est dévolu au chef suprême d'un État, agissant tantôt seul, tantôt avec les représentants du pouvoir législatif. Il ne peut qu'être lié au droit de souveraineté, excluant donc ce droit de représentation pour les entités non souveraines, comme les États particuliers des États-Unis d'Amérique, les départements de la France ou les cantons suisses.

Diplomatique

Autrefois, on appelait légations les missions diplomatiques considérées comme d'importance secondaire, en opposition aux ambassades, qui ont toujours eu un degré supérieur. À la tête d'une légation était placé — au lieu d'un ambassadeur — un « ministre plénipotentiaire » ou un « ministre résident », voire un simple chargé d'affaires.

Notes et références

Fiche de l’évolution de l’occupation du sol - Mention de la légation en page 3:Tableau de correspondance entre les catégories d’occupation du sol et les natures cadastrales]
Documentation URBAIN

Voir aussi

Bibliographie

Carlos Calvo, Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé, Berlin, Puttkammer & Muhlbrecht, 1885 ; réimpr., The Lawbook Exchange, p. 236-237 (en ligne).
Anna Maria Smolinska, Maria Boutros, Frédérique Lozanorios, Mariana Lunca, Droit international des relations diplomatiques et consulaires, Primento, 2015 (en ligne).

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[1] Fiche de l’évolution de l’occupation du sol - Mention de la légation en page 3:Tableau de correspondance entre les catégories d’occupation du sol et les natures cadastrales]

[2] Documentation URBAIN