Justice fiscale

La justice fiscale est un courant de pensée politique, économique et social favorable à la création d'un « système équilibré de droits et d'obligations, où la collecte des ressources est progressive, équitable et transparente et par lequel est assuré le financement de politiques publiques visant à améliorer la qualité de vie des personnes, en atteignant des niveaux élevés d'équité socio-économique, en harmonie avec l'environnement »[1].

Les nombreux acteurs de la société civile qui travaillent sur la justice fiscale proposent plusieurs solutions concertées :

• Introduire la transparence fiscale : le reporting public pays par pays, la publication des éléments de base de tous les accords fiscaux bilatéraux entre pays ainsi qu'entre gouvernements et sociétés multinationales, la protection des lanceurs d’alerte dénonçant la fraude fiscale à grande échelle.

• Mettre en place une commission fiscale intergouvernementale sous l’auspice des Nations unies.

• Procéder à la réforme du système fiscal des entreprises[2].

Ceci suppose de progresser vers un processus de redistribution du revenu et de la richesse capable de réduire les inégalités et de promouvoir l'équité et l'inclusion sociale aux niveaux national, sous-régional, régional et international.

Pour atteindre cet objectif, le système fiscal doit être conçu et articulé de manière à établir une cohérence entre la politique de collecte de l'impôt et les politiques de dépenses publiques. Les partisans de la justice fiscale défendent que la collecte des impôts devrait être régie par un principe de progressivité, pour percevoir en fonction de la capacité économique réelle dont disposent les contribuables (entreprises et particuliers), et à financer les dépenses publiques[3].

Cet ensemble de recommandations politiques visant à créer un monde dans lequel des politiques fiscales justes et transparentes contrecarrent les inégalités au sein des nations et entre celles-ci et génèrent les fonds publics nécessaires pour garantir les droits humains - y compris les droits des femmes et des groupes vulnérables - un environnement sain et durable, des socles de protection sociale solides et des services publics de qualité pour le bien commun de tous est mis en avant par différents membres de la société civile : associations militantes, organisations populaires (telles que le Réseau Africain pour la justice fiscale), ONG, syndicats de services publics, chercheurs, etc.

L' Alliance mondiale pour la justice fiscale est une coalition d'organisations de la société civile et de militants unis pour une plus grande transparence fiscale, un contrôle démocratique et une redistribution de la richesse dans les systèmes fiscaux nationaux et mondiaux.

Elle est constituée de cinq réseaux régionaux en Afrique, en Amérique latine, en Asie-Australie, en Amérique du Nord et en Europe, qui représentent des centaines d'organisations (associations populaires, mouvements de femmes, ONG, syndicats de services publics, chercheurs, etc.)