Juge d'instance

De 1958 à 2019, le juge d’instance est en France un juge du tribunal de grande instance, chargé du service d’un ou de plusieurs tribunaux d’instance situés dans l’arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance.

Il est nommé dans ces fonctions par décret du Président de la République, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Il peut être suppléé, en cas d’absence ou d’empêchement, ou remplacé provisoirement par un autre juge du tribunal de grande instance désigné par ordonnance du président de cette juridiction.

Au titre de juge départiteur, en cas de partage des voix, il participe à certaines audiences du conseil de prud'hommes.

Voir aussi

Article connexe

  • Portail du travail et des métiers
  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.