Jean-Baptiste Mercier Dupaty

Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier du Paty, né à La Rochelle le , mort à Paris le , est un juriste et homme de lettres français.

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Il est avocat général, puis tente d'être reçu président à mortier au parlement de Bordeaux. Il se fait une réputation grâce à son intégrité de magistrat et comme homme de lettres.

Biographie

Charles Marguerite Jean Baptiste Mercier du Paty est le fils de Charles Jean Baptiste Mercier du Paty, seigneur de Bussac, trésorier de France au bureau des finances de généralité de La Rochelle, échevin et premier conseiller de La Rochelle, et de Louise Élisabeth Carré.

Il se présente comme avocat général au parlement de Bordeaux en 1769 et en 1775-1779. Pendant la réforme Maupeou, il est emprisonné puis exilé.

En 1779, ses collègues bordelais s'opposent à sa réception comme président à mortier. Malgré le soutien du ministère, Dupaty finit par renoncer et s'installe à Paris vers 1784. Il est alors employé par la chancellerie à la réforme de la législation criminelle.

En 1786, soutenu par Condorcet et Lally-Tollendal, il défend trois habitants de Chaumont, trois paysans nommés Bradier, Simarre et Lardoise, accusés d'un vol avec violences et condamnés à la roue. Le mémoire de Dupaty à propos des trois roués est lui même condamné par le Parlement de Paris à être lacéré et brûlé par le bourreau[1]. Finalement renvoyés devant le Parlement de Rouen, les condamnés sont réhabilités et libérés en [2].

En 1787-1788, il soutient les débuts de la réforme du garde des Sceaux Lamoignon[3], il meurt à Paris quelques jours après la démission de ce dernier.

Il était propriétaire avec sa famille de nombreuses plantations et d'esclaves à Saint-Domingue[4], qui seront ensuite perdues à la suite de la Révolution haïtienne, et cela bien que son fils Louis Marie Adrien Jean-Baptiste[5] soit parti se battre pour rétablir la fortune de sa famille à Saint-Domingue.

Il est franc-maçon, membre de la loge des Neuf Sœurs (il est vénérable en 1784[6]).

Union, descendance et parenté

En , il épouse Marie Louise Adélaïde Fréteau, sœur du parlementaire parisien Fréteau de Saint-Just.

De leur mariage naissent au moins sept enfants[7] :

  • Louis Marie Charles Henri Mercier Dupaty (1771-1825), « statuaire, membre de l'Institut, officier de la Légion d'honneur, professeur à l'école royale des Beaux-arts et conservateur adjoint de la galerie du Luxembourg » (1826), qui épouse sa cousine germaine Annette Pamela Cabanis ;
  • Louis Emmanuel Félicité Charles Mercier Dupaty (1775-1851) « homme de lettres chevalier de la Légion d'honneur » (1826) ;
  • Louis Marie Adrien Jean-Baptiste Mercier Dupaty (1779-?)[8] « président de la cour royale de Paris » (1826) ;
  • Marie Charlotte Eleonore Mercier Dupaty qui a épousé en 1796 Armand Jean-Baptiste Anne Robert Elie de Beaumont, fils de l'avocat au parlement Jean-Baptiste-Jacques Élie de Beaumont ;
  • Anne Marguerite Marie Adèle Mercier Dupaty qui a épousé en 1807 François Xavier de Moysen, « chef d’escadron » (1826), chevalier de la Légion d'honneur ;
  • Marie Charlotte Françoise Mercier Dupaty qui épouse en 1807 son cousin germain Charles François Mercier Dupaty ;
  • Louise Claire Augustine Mercier Dupaty (décédée en 1807).

Il est choisi comme parrain à plusieurs reprises :

Publications
Lettres sur l'Italie en 1785
  • Mémoire pour trois hommes condamnés à la roue ;
  • Réflexions historiques sur les lois criminelles ;
  • Lettres sur l’Italie (écrites) en 1785.
    Ce dernier livre eut du succès en France, grâce à un certain sentiment de l’art et à la philosophie du temps, mais Rome le mit à l’Index.
    • Briefe über Italien vom Jahr 1785, Mainz, 1790

Mémoire

Deux rues portent son nom, à Bordeaux et à La Rochelle.

Notes et références
  1. Adolphe Wattine, L'Affaire des trois roués : étude sur la justice criminelle à la fin de l'ancien régime (1783-1789), Macon : Protat, (lire en ligne)
  2. Cercle du barreau Charles Dupaty, avocat général des Lumières.
  3. Xavier Raduget, « La carrière politique de l'abbé Maury de 1786 à 1791 », Revue d’Histoire de l’Église de France, 1912, p. 513.
  4. « Domingino: Colons de St.-Domingue (A - Z) / Plantation Owners », sur www.domingino.de (consulté le ).
  5. Biographie universelle ou Dictionnaire de tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs écrits, leurs actions, leurs talents, leurs vertus ou leurs crimes, depuis le commencement du monde jusqu'a ce jour, Ode, (lire en ligne)
  6. La Loge des Neuf Sœurs.
  7. Archives nationales, MC/ET/XLIV/890, 17 avril 1826, inventaire après décès de Marie Louise Fréteau veuve Charles Marguerite Jean-Baptiste Mercier Dupaty « ancien président à mortier au ci-devant parlement de Bordeaux ».
  8. Archives nationales, base Leonore, dossier de Légion d'honneur de Louis Marie Adrien Jean Mercier Dupaty, LH/1834/41. L'extrait de naissance ne recopie ni les qualités du père ni celles des parrain et marraine qui sont le vicomte de Noailles, lieutenant général de la province de Guyenne et Adrienne de Noailles épouse du marquis de La Fayette (à voir, sur le site des archives de Bordeaux, registre paroissial de Saint-André de Bordeaux, 1779, BORDEAUX GG 127, vue 32/92, 30 avril 1779 )
  9. Voir la correspondance entre le président Dupaty et son épouse dans Antoine Guillois, La Marquise de Condorcet : sa famille, son salon , ses amis, 1764-1822, Paris, Éditions Ollendorff, 1897. Mais l'acte de baptême de Sophie de Grouchy n'a pas été retrouvé.
  10. Archives départementales du Val d'Oise, 3 E 50 5, registre paroissial de Condécourt 1765-1779, vue 22/105, 2 avril 1768, baptême de Charlotte Félicité de Grouchy. En ligne.

Bibliographie
  • William Doyle, "Dupaty (1746–1788): a Career in the Late Enlightenment", Studies on Voltaire and the eighteenth century, CCXXX, 1985, p. 1-125.
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