Intégration économique

L’intégration économique est le processus d'unification des politiques économiques entre différents États et qui passe par l'abolition partielle ou totale des restrictions tarifaires (taxes, droits de douane) et non tarifaires sur le commerce. Béla Balassa en dénomme plusieurs formes : zone de libre-échange, union douanière, marché commun, union économique, union économique et monétaire.

Carte des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En vert foncé : États membres, en vert clair : États membres de l'OMC et de l'Union européenne, en bleu : pays observateurs, en gris : pays non-membres.

Intégrations économiques

L'intégration économiques pour les différents continents[1] :

Europe : Accord de libre-échange centre européen (ALECE), Association européenne de libre-échange (AELE), Union européenne (UE)

En ce qui concerne les dispositions générales, il y a ce qu'on appelle les négociations faites par les agents de change sur les bourses de valeurs donnant lieu à un courtage dont le tarif est déterminé par un arrêté du ministre délégué à l'économie et à la finance pris après avis de la chambre syndicale des agents de change et de la commission des opérations de bourse.

Concernant la négociation des effets publics et autres susceptibles d'être cotés, on y retrouve plusieurs règles dont on va prendre celles communes aux marchés au comptant et aux marchés à terme. S'agissant du premier, lorsqu'une bourse a été instituée, les agents de change se réunissent à cette bourse pour y procéder entre eux aux négociations, aux heures déterminées par l'autorité municipale après avis de la chambre syndicale. Les prix offerts et demandés sont, pour les négociations au comptant, préalablement inscrits sur un registre spécial. En outre, il peut être institué à tout moment, lorsque la chambre syndicale le juge utile pour certains valeurs, le marché à la criée.

Les règlements créés à l'article 82 peuvent appliquer les mêmes règles aux négociations à termes.

Ensuite concernant les règles spéciales aux marchés au comptant, l'agent de change est en droit d'exiger que le donneur d'ordre lui remette, avant toute négociation, les effets à négocier ou les fonds destinées à acquitter le montant de la négociation. dans le cas ou, après avertissement par lettre recommandée, le donneur d'ordre n'a pas, dans le délai de trois jours à partir de l'envoi de cette lettre, remis soit les valeurs accompagnées, s'il y a eu lieu, d'une déclaration de transfert, soit les fonds destinés à acquitter le montant de la négociation et accompagné le cas échéant, de son acceptation, l'agent de change a le droit de procéder[3] sans autre mise en demeure, aux risques et périls donneur et aux risques et périls du donneur d'ordre à l'achat de vente semblables ou à la vente des valeurs acquises.

Le cas de l'intégration économique africaine: OHADA

La zone d'intégration économique régionale, le cas de l'OHADA: pour beaucoup plus de facilitation à l'intégration économique, l'OHADA est la plus grande organisation qui facilite cette intégration. Ainsi, c'est la législation qui parait être la première à constituer le droit des affaires dans le droit communautaire dans le domaine des affaires en Afrique francophone. Comme d'autres pays du monde qui ont entrepris des regroupements politiques et économiques pour faire face à la mondialisation des réalités économiques, les États de la zone francs CFA, rejoints par les Comores et la Guinée, ont décidé d'harmoniser leur droit des affaires pour offrir aux operateurs économiques, étrangères et locaux, une législation moderne, adaptés aux nouveaux défis de l'économie.

Dans une démarche juridique communautaire, ces deux organisations que sont l'UEMOA et la CEMAC ont depuis adonnées à la modernisation des règlementations dans les différents secteurs de l'économie. Les articles 131 et 23 du traité de CEMAC et articles 88 et 89 du traité de l'UEMOA définissent les exigences pour une saine et libre concurrence pour les États membres. Les textes de la CEMAC ont été adoptes le et 18 aout 1999 et ceux de l'UEMOA le . Le conseil de la CEMC a en effet adopté deux règlements, l'un règlementant les pratiques commerciales concurrentielles et l'autre les pratiques étatiques. Ils constituent la première tentative de réglementation de la concurrence sur une base régionale aussi bien en Afrique centrale qu'en Afrique de l'Ouest. Ils interviennent aussi dans les contextes législatifs nationaux presque vierge en la matière.

La régulation de l'activité économique

L'activité économique d'un pays peut être caractérisée comme un ensemble d'actions individuelles concernant soit la production soit la consommation.

Au premier abord, ces actions peuvent n'avoir aucun lien apparent entre elles, puisque chaque individu produit et consomme de son côté. Dans ces conditions, la question se pose à savoir comment ces innombrables actions individuelles et dispersées vont s'ajouter sans que naissent troubles et gaspillages. La première réponse donnée à cette question est celle de l'école classique : celle-ci soutient que l'équilibre se réalise automatiquement sans aucune intervention extérieure nécessaire. Il suffit pour cela de laisser jouer certains mécanismes naturels. Si cette conception d'une régulation automatique de l'activité économique est prévue depuis longtemps, les contemporains l'ont critiquée en raison des conséquences qui lui ont été attachées. Aussi, dans un premier temps, on a préféré proposer des mécanismes de régulation qu'à corriger les maux les plus évidents. Dans un second, on a voulu dépasser ce point de vue correcteur et faire adapter des mécanismes faisant prendre conscience aux individus, ou aux groupes, de l'interdépendance de leurs intérêts.

Ainsi, on fait allusion à la régulation automatique par le marché et le mécanisme des prix.

S'agissant du premier, c'est le lieu où se rencontrent les acheteurs et les vendeurs d'un bien. La rencontre peut être réelle, en un lieu déterminé (le marché de la viande au Tchad et du cacao en Côte d'Ivoire, du coton au Bénin). Elle peut être en quelque sorte idéale (le marché de la viande en France), le contact entre acheteurs et vendeurs assuré par les journaux, radio, téléphone... La rencontre est organisée de façon à faciliter la discussion entre individus. Le marché est donc constitué par l'ensemble des offres et des demandes. Le prix s'établit par la confrontation de l'offre et de la demande relative à un bien. Entre le prix, l'offre et la demande d'un marché déterminé existent des relations d'interdépendances.

L'intégration des marches

Elle s'effectue suivant cinq étapes : la zone de référence douanière, la zone de libre échange, l'Union douanière, le marché commun et l'union économique totale.

  • En ce qui concerne la zone de préférence douanière il y'a allègement des tarifs douaniers entre pays concernés. cette diminution des tarifs douaniers facilitera les échanges entre les pays impliqués.
  • Pour la zone de libre échange, les droits de douane sont supprimés. toutefois chaque pays membre reste maitre de sa politique vis-à-vis des pays tiers.
  • Concernant l'école douanière, on va y trouver des dispositions de libre échange mais le commerce avec les pays tiers sera régi par un tarif extérieur commun(TEC).
  • S'agissant du marché commun, en plus des acquis de l'union douanière,
  • S'agissant de la libre circulation des facteurs de production et l'harmonisation des politiques économiques.
  • En dernier lieu en ce qui concerne l'union économique, en plus du marché commun, s'ajoute l'union économique qui est qui est un groupe de pays qui ont adopté une monnaie unique et ouvert leur marché économique pour former une zone de libre échange[4].

La promotion et la protection des investissements, un enjeu économique et de sécurité juridique

En 2010, les flux d'investissements directs Français à l'étranger on diminué de 14%, pour s'établir à 63, 5 MD d'Euro après 74,1 Md d'Euro en 2009(Chiffre banque France). La France serait d'après la CNUCED le troisième investisseur mondial en 2010 , derrière les États-Unis et l'Allemagne. Pour de nombreuses sociétés Françaises actives sur la scène économique mondial, l'investissement à l'étranger s'inscrit ainsi dans une stratégie d'entreprise incontournable. Investir à l'étranger permet d'accéder à des marchés étrangers, de réduire le cout des facteurs de production, de s'assurer l'accès à des ressources déterminantes, d'acquérir de nouvelles technologies et d'apporter un soutien accru à des clients étrangers. D'un autre coté, les risques que comporte l'investissement dans un pays étranger peuvent être élevés: instabilité politique, institutions juridiques peu développées, régimes de règlementation incertains et expropriation possible.


Notes et références
  1. Amboulou, Hygin Didace, (1966- ...).,, Le droit des affaires dans l'espace OHADA, Paris, Harmattan, dl 2014, cop. 2014, 274 p. (ISBN 978-2-343-03018-0 et 2343030189, OCLC 881737311, lire en ligne)
  2. Kane, Falilou,, OCAM : pionnière de l'intégration africaine, Paris, l'Harmattan, 149 p. (ISBN 978-2-343-11140-7 et 2343111405, OCLC 981534885, lire en ligne)
  3. Amboulou, Hygin Didace, (1966- ...).,, Le droit des affaires dans l'espace OHADA, Paris, Harmattan, dl 2014, cop. 2014, 274 p. (ISBN 978-2-343-03018-0 et 2343030189, OCLC 881737311, lire en ligne)
  4. Amboulou, Hygin Didace, 1966- ..., Le droit du développement et de l'intégration économique dans l'espace OHADA, Paris, L'Harmattan, , 304 p. (ISBN 978-2-343-04188-9 et 2343041881, OCLC 894397490, lire en ligne)

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