Institut du droit de l'espace et des télécommunications

Fort de son réseau international de chercheurs et d’anciens étudiants, l’IDEST organise sur une base régulière, des journées européennes dans divers pays de l’Union européenne. Ces journées réunissent des universitaires et des praticiens français locaux dans une même ville deux années de suite afin de renforcer la coopération académique et professionnelle par une confrontation des expériences juridiques nationales et des approches culturelles du droit.

Les premières Journées européennes de l’IDEST ont eu lieu en Roumanie à Sibiu autour des thèmes de L’Europe dans la société de l’information (2007) et de La régulation du marché des télécommunications - expériences croisées (2008). Les deuxièmes Journées européennes de l’IDEST ont eu lieu en Hongrie à Budapest autour des thèmes Concurrence et régulation du marché des télécommunications (2010) et L’Espace au service du citoyen européen (2014).

La Journée mondiale des télécommunications et de la société de l'information a été créée par l’Union internationale des télécommunications (UIT) dans le but de contribuer à sensibiliser l'opinion aux perspectives qu'ouvre l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les domaines économique et social, ainsi qu'aux manières de réduire la fracture numérique.

Le 17 mai marque l'anniversaire de la signature de la première Convention télégraphique internationale[8]et de la création de l'Union internationale des télécommunications. C’est la raison pour laquelle cette date a été choisie. L'IDEST a décidé d’organiser chaque année un colloque juridique dans ce cadre pour réunir, autour des plus grands spécialistes du droit des télécommunications, les avocats et les juristes du secteur pour un panorama des questions souvent complexes liées au développement des réseaux et des services de communications électroniques.

Le thème retenu en 2010 pour le colloque portait sur Le nouveau cadre réglementaire des télécommunications après la Review 2009 et dans la perspective de sa transposition en droit français. L'édition 2011 s’est concentrée sur Le très haut débit pour tous ; l'édition 2013 a traité des cyberstratégies à l'épreuve du droit des télécommunications.

Après l'Europe, l'Amérique latine s'intéresse fortement à la coopération spatiale régionale. Dans ce contexte, l'IDEST a lancé une série d'activités sur le développement du droit de l'espace dans cette région notamment, le premier Colloque vénézuélien sur le droit de l’espace (2012) et la participation au Colloque sur le droit de l'espace organisé par l’Université Sergio Arboleda de Bogota (2012).

Depuis sa création, l’IDEST a obtenu plusieurs contrats de recherche nationaux notamment avec le Centre national d’études spatiales (CNES) dans le cadre de l’élaboration du projet de loi sur les opérations spatiales pour lequel l’IDEST a été fortement associé. L’IDEST a également signé un important contrat avec la Région Ile-de-France pour développer la mobilité entrante et sortante des étudiants et des chercheurs en droit des télécommunications entre l’Université Paris-Sud et les universités de la ville de Budapest. En 2011, la mission d’expertise de l’IDEST porte sur le droit des fréquences avec la signature de deux contrats, l’un pour l’ANFR, l’autre pour le CNES ainsi que sur la Gouvernance du spatial en Europe dans le cadre d’une expertise pour le Centre d’Analyse Stratégique rattaché au Premier Ministre. En 2013, l’IDEST a travaillé en collaboration avec Astrium sur la problématique des débris spatiaux.

Après deux contrats de recherche avec l’Agence spatiale européenne (ESA), dans le domaine de la Protection planétaire et des Centrales spatiales solaires, l’IDEST a obtenu la confiance de l’Union européenne avec deux projets majeurs : le Twining Project européen UA/06/PCA/OT/05 Boosting Ukrainian Space Cooperation with the European Union qui s’est traduit par une série de rencontres organisées à Kiev entre juin 2008 et février 2010 et le Collaborative Project Consent (7^e Programme Cadre) relatif à la protection des données personnelles dans les réseaux sociaux. L’IDEST a également travaillé en étroite collaboration avec les autorités roumaines pour la transposition du droit européen des télécommunications.

Parmi les contrats de recherche internationaux, l’IDEST a mené des études pour le compte de Lockheed Martin (USA) sur la protection des biens spatiaux, l’État de Singapour sur le tourisme spatial ou encore le gouvernement roumain sur la régulation des communications électroniques.

L’IDEST a développé des partenariats stratégiques avec plusieurs universités en France et à l’étranger : ISAE-Supaéro (Toulouse, France), Space Policy Institute (Washington, USA), Centre International de Droit Spatial (Kiev, Ukraine), Université catholique Péter Pázmány (Budapest, Hongrie), Université de Jaén (Jaén, Espagne), Université Technologique de Harbin (Harbin, Chine) et Université La Sapienza (Rome, Italie).

Depuis sa création, l’IDEST a noué de solides contacts avec les milieux professionnels des secteurs de l’espace et des télécommunications[9]. L’Institut a ainsi été créé sous l’impulsion du CNES et de l’ESA et ses activités sont soutenues par plusieurs opérateurs prestigieux dont Eutelsat, EADS, Marsh et Thales. Dans le domaine des télécommunications, l’ARCEP et l’ANRFr ont également participé à la définition des activités de recherche de l’Institut qui bénéficie aujourd’hui de liens privilégiés avec le Groupe France Télécom. Enfin, plusieurs cabinets d’avocats travaillent en étroite collaboration avec l’IDEST dont Bird & Bird, Ernst & Young, Gide Loyrette Nouel, Iteanu & Associés, et YGMA.

La formation est ouverte sur l'Europe et le monde grâce à ses enseignements combinant une approche nationale et transnationale des problématiques, ses cours dispensés en français et en anglais, son équipe pédagogique multiculturelle (9 nationalités), ses promotions composées pour moitié d'étudiants étrangers (depuis 2002, le Master a accueilli 264 étudiants issus de 61 nationalités), sa participation à de grands événements internationaux[4].

La formation répond aux débouchés professionnels en associant le droit à d'autres disciplines – sciences, ingénierie, économie, gestion, sciences politiques. Le caractère interdisciplinaire de son équipe pédagogique et de ses promotions facilite ainsi l'intégration du diplômé au sein de l'entreprise ou de l'institution par une compréhension rapide et approfondie des dossiers à traiter et par une réelle capacité de dialogue avec toutes les composantes, notamment les départements techniques.

Chaque promotion dispose d'un parrain qui accompagne les étudiants tout au long de l'année. La promotion porte le nom du parrain.

L’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) qui évalue chaque année l’offre de formation en France a accordé au Master Droit des activités spatiales et des télécommunications la note maximale de A+, classant cette formation parmi les meilleures de France toutes disciplines confondues[10].