Initiative populaire « Pour une monnaie à l'abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) »

L'initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) », et généralement connue sous le nom de Monnaie pleine (en allemand : Vollgeld), est une initiative populaire fédérale suisse visant à donner le monopole de la création monétaire à la Banque nationale suisse[1].

Initiative populaire fédérale
« Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) »
Déposée le
Déposée par Association Modernisation monétaire
Contre-projet Non
Votée le
Participation 34 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple rejetée (par 75,7 %)
Par les cantons rejetée (par tous)[NB 2]

Contenu

Le terme « monnaie pleine » s'inspire du 100 % monnaie de l'économiste Irving Fisher (1867-1947).

Hansruedi Weber a fondé l'association Modernisation monétaire en 2011 et cette dernière a lancé l'initiative « monnaie pleine » en 2014[2],[3].

Les banques commerciales peuvent créer de la monnaie scripturale en accordant des crédits (création de dette)[2],[4],[5]. L'initiative « monnaie pleine » vise à confier aussi la création de monnaie scripturale à Confédération (en incluant son émission au mandat légal de la Banque nationale suisse)[1],[6].

Déroulement

Contexte
Des pièces de monnaie en francs suisses.

La Banque nationale suisse a le monopole de l'émission des pièces et billets de banque depuis 1891[1]. La Constitution fédérale indique que « La monnaie relève de la compétence de la Confédération ; le droit de battre monnaie et celui d'émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération » (article 99)[7].

Contrairement à l'ancienne théorique économique supposant que « les dépôts fonts les crédits » (défendue jusque dans les années 1970), il est aujourd'hui admis qu'en réalité « les crédits font les dépôts »[4]. C'est-à-dire que les banques commerciales sont responsables de l'essentiel de la création monétaire[2],[4].

Selon les arguments des initiants, l'adoption de cette initiative serait un moyen de protéger l'épargne des citoyens en cas de nouvelle crise financière. L'initiative fait cependant polémique, la modification de l'article 99 alinéa 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse octroierait au Conseil fédéral le droit de déroger au principe de liberté économique pour appliquer l'initiative en cas d'acceptation[8].

Récolte des signatures et dépôt

La récolte de signatures commence le [9]. L’initiative est déposée à la Chancellerie fédérale le [9].

L'initiative a abouti avec plus de 110 000 signatures valables, malgré son sujet technique et sans le soutien de partis politiques ou d'autres organisations de la société civile[2].

Débats

Le parlement et le Conseil Fédéral recommandent le rejet de l’initiative[10].

Aucun parti politique gouvernemental ne soutient l'initiative.

À Genève, la section cantonale du Parti Socialiste, le Mouvement des Citoyens Genevois, les Verts, les Jeunes Vert-e-s, le Parti Communiste, le Parti du Travail, le Parti Radical de Gauche, solidaritéS et Ensemble à Gauche soutiennent l'initiative[11]. Le Parti Démocrate-Chrétien, le Parti Libéral-Radical, l'Union Démocratique du Centre, le Parti Bourgeois Démocratique, les Jeunes Démocrates Chrétiens, les Jeunes Libéraux-Radicaux et L'Avenir Engagé appellent à rejeter l'initiative[12].

Étant donnée la complexité de l'objet soumis au vote, le contenu des débats rend difficile la compréhension de l'objectif de ce projet de loi.

Votations

L’initiative est soumise au verdict populaire le [1],[13].

L'initiative a finalement été refusée à 75,7 % avec une participation à la votation de 34 %[14]. Tous les cantons romands rejettent l'initiative à plus de 70 % (jusqu'à 78,7 % pour le Vaud), sauf Genève qui la rejette à 59,7 %[14].

Soutiens

Notes et références

Notes
  1. Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
  2. Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

Références
  2. « Monnaie pleine : une opportunité unique en Suisse pour changer la monnaie », La Revue durable, numéro 60 intitulé « Des monnaies pour une prospérité sans croissance », hiver-printemps 2017-2018, pages 26-29.
  3. Marielsa Salsilli, « Séisme bancaire », Nexus (revue), no 114, janvier-février 2018, p. 44.
  4. Banque de France, « Qui crée la monnaie ? », avril 2017 (page consultée le 30 mars 2018). Voir aussi la note d'information « Qui crée la monnaie ? », plus longue, de 2015.
  5. Bärbel Bohr, « L'initiative « Monnaie pleine » arrive », Moneta, journal de la Banque alternative suisse, mars 2018, page 5.
  6. Texte de l'initiative, site officiel de l'Initiative monnaie pleine (page consultée le 22 mars 2018).
  7. Constitution fédérale de la Confédération suisse, Chancellerie fédérale, état le 1er janvier 2018 (page consultée le 22 mars 2018).
  8. « Texte de l’initiative », www.vollgeld-initiative.ch (consulté le )
  9. Initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) », calendrier, Chancellerie fédérale (page consultée le 22 mars 2018).
  10. Message relatif à l’initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine)», Chancellerie fédérale (page consultée le 22 mars 2018).
  11. « Brochure Cantonale pour la votation du 10 juin 2018 », sur ge.ch,
  12. « Brochure cantonale pour la votation du 10 juin 2018 », sur ge.ch,
  13. Agence télégraphique suisse, « Les partisans de l'initiative « Monnaie pleine » lancent la campagne », Le Temps, 22 mars 2018 (page visitée le 22 mars 2018).
  14. « L'initiative "Monnaie pleine" est balayée et la loi sur les jeux d'argent acceptée », sur rts.ch, (consulté le )
  15. (en) Tiziana Barghini, « Swiss to vote on reclaiming fiat power », Global Finance, 5 avril 2018 (page consultée le 15 avril 2018).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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