Inclusion scolaire

L’inclusion scolaire ou éducation inclusive est une démarche dont l'objectif est de rendre accessible l'école ordinaire à tous les enfants. Elle met l'accent sur l'adaptation de l'environnement scolaire ordinaire pour permettre l'accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers (enfants en situation de handicap, en grande difficulté scolaire, à haut potentiel, allophones, malades...)[1]. Ce principe s'inscrit dans l'approche du modèle social du handicap, aujourd'hui prédominante dans le monde[2], qui postule que le handicap est le résultat de l'interaction entre les caractéristiques d'une personne (différente sur le plan corporel ou dans le fonctionnement) et un environnement physique et social spécifique[3],[4]. L'approche consiste donc à agir sur l'environnement scolaire pour le rendre accessible.

En France, l'inclusion a été adoptée par le système éducatif à la suite de la loi de refondation de l’école de 2013 qui applique au domaine scolaire l’orientation prise par la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle s’appuie sur deux principes posés par la loi de 2005 sur le handicap : l’accessibilité et la compensation[5]. Cette politique éducative est également appelée Ecole Inclusive[6],[7] et fait suite à l’approche désignée sous le nom d’intégration scolaire[8],[9].

En 2021, l'association ToUs Pour l'Inclusion (Toupi) donne une nouvelle dimension à la définition de l'inclusion : la société doit impérativement se transformer elle-même. Cette transformation est nécessaire, car c'est à la société de s’adapter aux besoins des personnes en situation de handicap et non l'inverse. Cette adaptation permet de prendre en compte la diversité de tous les êtres humains. Ce faisant, la cité leur donne ainsi accès à tous les droits et services offerts à l’ensemble des citoyens.[10]

Historique

Avant l’inclusion, il existait trois autres termes : l’exclusion, la séparation et l’intégration. En effet, ces termes étaient utilisés pour les personnes atteintes de handicap ou de troubles.

La notion d’exclusion se traduit par le fait que les personnes en situation de handicap étaient volontairement exclues de la société du fait de leur différence. Ils étaient considérés comme des monstres. Les hospices, « cité des pauvres » étaient conçus pour accueillir les personnes handicapées. Un certain nombre d’entre eux étaient attachés par une camisole. Cependant, certaines personnes comme Abbé de l’Épée ou encore Valentin Haüy ont marqué un tournant dans l’histoire de l’avancée du handicap.

Apparaît par la suite, le terme de séparation. De ce fait, l’opinion des individus vis-à-vis du handicap s’est légèrement améliorée. On crée pour cela des asiles pour les réunir entre eux afin de s’en occuper d’une manière différente. A Paris, le gouvernement lance en 1851 le premier recensement général des infirmes : pour cela on compte 37 000 aveugles, 75 000 borgnes, 29 000 sourds-muets, 45 000 aliénés, 42 000 goitreux, 44 000 bossus... En effet, à partir de 1789, ces personnes sont considérées comme des citoyens.(P. Hervois, 2016)[11]

En 1909, loi qui évoque l’éventualité de l’ouverture de classes de perfectionnements pour des enfants considérés comme arriérés et qui seront rattachées aux écoles primaires. À partir de 1987, ce terme est remplacé par intégration. Nous pouvons illustrer ce propos par l’obligation des entreprises à embaucher un nombre minimum de personnes en situation de handicap. En 1991, il y a la création des CLIS (classes pour l’inclusion scolaire), qui accueillent des enfants avec un handicap mental, elles sont différentes des classes de perfectionnements car elles ne recevront pas le même public. La loi du permet l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le principe d’inclusion est hérité des mouvements pour le droit humain, et dans les années 1960 et 1970, le terme intégration est peu à peu remplacé par celui d'inclusion.

Alors que l’intégration permettait aux personnes porteuses d’une différence de s’intégrer dans un système dit normal, l’inclusion, quant à elle, ne fait plus la distinction des différences, et place tous les individus dans une situation égalitaire. Ce changement de termes fait suite aux déclarations de l’ONU entre 1983 et 1992. De ce fait, chaque individu a des besoins communs et individuels. L’ONU a déclaré la décennie 1983-1992, comme celle étant “la décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées”.[12]

En 1991, une première circulaire ministérielle[13] crée les Classes pour l'inclusion scolaire (les CLIS), qui accueillent des enfants avec un handicap mental, elles sont différentes des classes de perfectionnements car elles ne recevront pas le même public.

La loi du 11 février 2005 permet l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées[réf. nécessaire].

En , avec la création de classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), la notion d’intégration devient inclusion. Depuis la loi du , le principe de l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction figure au 1er article du code de l’éducation[14].

La loi sur l'école de la confiance portée par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, introduit officiellement la notion d'inclusion au détriment d'intégration, le (amendement AC32)[15].

Descriptif des étapes qui mènent vers l'inclusion.

Principes

L’accès est tout simplement le fait d’avoir la possibilité de se rendre à l’école ou tout autre lieu où peut être délivré une instruction. Pour l’instruction scolaire, l’objectif étant de pouvoir accueillir tous les enfants dans le système ordinaire, on peut se limiter à l’accès à l’école. Encore en France, essentiellement dans les DROM de nombreux enfants n’ont pas d’école où se rendre ou se voient l’accès refusé pour différentes raisons. D’après le 28e rapport annuel de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), 80% des enfants vivant en bidonville ou en squat ne sont pas scolarisés. De nombreux pays ne parviennent pas à favoriser l’inclusion scolaire. C’est pourquoi en 2017, L’UNESCO publie un guide pour aider les pays de l’organisation à proposer une éducation de qualité pour tous. Pourtant, encore loin d’arriver à l’inclusion scolaire, l’accès à l’école est encore un doux rêve pour beaucoup d’enfants dans le monde.

L’accessibilité est le fait de faire tomber les barrières qui empêchent un élève d'accéder aux savoirs. En France, les discours ont tendance à réduire l’inclusion scolaire à un objectif qui concerne le handicap. Bien que ce soit un des enjeux majeurs, il est loin d’être le seul. D’après Catherine Reverdy, il existe deux façons de voir le handicap: le modèle individuel et le modèle social. Le modèle individuel, selon elle, se concentre sur les difficultés éprouvées par l’individu, sur ce qui l’éloigne de la norme. Le modèle social, plus récent, voit les points communs entre la personne atteinte d’un handicap et le reste de la société, il met en évidence les aménagements possibles de l’environnement pour diminuer les différences. En France de nombreux dispositifs et aménagements ont été progressivement ajoutés au système scolaire ordinaire pour favoriser l’inclusion. Par exemple, les AESH et AVS sont chargés d’accompagner les élèves autour de deux missions propres à l’inclusion ; l'accessibilité et la compensation. Elles peuvent donc compenser le handicap, comme on le voit par exemple dans le témoignage de Maryse Glaude-Beaulieu[16], où une aide joue les interprètes braille-français entre l’élève et l’enseignant. L’accessibilité, elle, en ce qui concerne ces accompagnants, est l’ensemble des activités mises en place par l’aide pour diminuer l’emprise du handicap, travailler sur des points qui font défaut à l’enfant, il se traduit souvent par un renforcement scolaire spécifique.

Public concerné

L’inclusion scolaire ne concerne pas uniquement des personnes atteintes d’un handicap, mais aussi, les élèves à très haut QI, les élèves allophones et bien d’autres enfants qui, si on la prend dans son sens le plus large, n’ont pas ce qu’il faut pour rentrer “dans le moule” de l’école. On peut alors se demander pourquoi dans un pays développé comme la France, jusqu’alors novatrice en matière d’éducation (siècle des lumières) le système ne parvient pas à pallier sa plus grande difficulté : donner une éducation de qualité à tous les enfants de la république ? Qu’est ce qui pourrait être changé pour favoriser l’inclusion scolaire ? Pour y parvenir, il est recommandé dans le rapport des défenseurs des droits de 2016, le premier à être entièrement consacré aux droits à l'éducation (J.Toubon, G. Avenard; 2016), que pour pallier l’une des entraves à l’inclusion des élèves allophones ou en difficultés sociales, il faut en parler dans la formation des professeurs: “systématiser la formation aux stéréotypes et aux discriminations dans la formation initiale et continue”. Il ne faut cependant pas rejeter la faute sur les enseignants qui sont confrontés à différents dilemmes en matière d’inclusion. Brahm Norwich en a identifié quatre : « L’accès et la qualité, l’équité et la justice sociale, les valeurs démocratiques et la participation, l’équilibre entre unité et diversité. » (C.Reverdy 2019). Ainsi, en devant sans cesse faire peser dans la balance différents facteurs, les enseignants sont à la fois les acteurs sur lesquels repose, le plus, cette inclusion et à la fois démunis car ils n’ont que rarement les moyens d’y parvenir.

La Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (la DEPP) [17] a mis en place une classification pour l’Éducation Nationale: la "Répartition selon la déficience des élèves en situation de handicap".

Dans cette classification, les catégories sont les suivantes:

  • troubles cognitifs : altération d’une ou plusieurs fonctions cognitives.
  • troubles psychiques : troubles de la personnalité et troubles du comportement.
  • troubles du langage (ou de la parole) : dyslexies, dysphasies.
  • troubles moteurs : dyspraxies, troubles ayant pour origine un dysfonctionnement cérébral, médullaire, neuromusculaire...
  • troubles auditifs: sourds, malentendants...
  • troubles visuels : troubles de la vue (myopie, daltonisme...)
  • troubles viscéraux : toute pathologie atteignant le cœur, les poumons, l’estomac… incluent les cancers, les maladies chroniques.
  • plusieurs troubles associés : plusieurs déficiences à la fois, de même importance.
  • polyhandicap :association de déficiences ayant des causes différentes.
  • les TSA (Troubles du Spectre de l’Autisme) : sont considérés comme étant à part.

Dispositifs en France : nationaux, départementaux et associatifs

Il existe trois modalités de scolarisation pour un élève en situation de handicap:

  • établissement scolaire
  • établissement scolaire et médico-social / médico-sanitaire
  • établissement médico-social / médico-sanitaire

Classe pour l'inclusion scolaire (CLIS)

Ces classes font partie d’un établissement scolaire de l’éducation nationale, avec un effectif de 12 enfants maximum. La répartition des enfants est faite en fonction des handicaps.

  • CLIS 1 : classes accueillant des élèves porteurs de handicap de type: troubles des fonctions cognitives et/ou mentales, comme par exemples les troubles envahissants du développement, du langage et de la parole.
  • CLIS 2 : classes accueillant des élèves porteurs de handicap auditif avec ou sans troubles associés.
  • CLIS 3 : classes accueillant des élèves porteurs de handicap visuel avec ou sans troubles associés.
  • CLIS 4 : classes accueillant des élèves porteurs de handicap moteur (ex.: troubles dyspraxiques) ou en situation de pluri-handicap, avec ou sans troubles associés.

Unité localisé pour l'inclusion scolaire (ULIS)

Ces unités accueillent des enfants sur un temps donné de leur emploi du temps. Cela se substitue à des enseignements où l’enfant peut rencontrer des difficultés liées à son handicap.

Dispositif individuel : (AESH)

L'Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH. Anciennement AVS pour les Auxiliaires de Vie Scolaire) aide l’enfant pour les actes de la vie quotidienne, lui facilite l’accès aux apprentissages et aux activités de la vie sociale et relationnelle. Il peut être placée sur un accompagnement individuel ou mutualisé, voire en poste sur une classe spécialisée.

Les dispositifs associatifs

Il existe aujourd’hui, plusieurs associations et collectifs qui luttent et s’évertuent à donner une meilleure visibilité aux personnes en situation de handicap.

  • Information École Inclusive: cellule d’accueil départemental qui informe les parents d’élèves en situation de handicap (en complément de la cellule nationale). Les objectifs de cette cellule est d’informer les familles sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l'École inclusive. Le second objectif est de répondre aux familles sur le.s dossier.s de leur.s enfant.s[18]
  • Cellule nationale Aide handicap École dont le but est d'accueilir les parents et les élèves et la simplification des démarches.[19]
  • Coordination Handicap et Autonomie (CHA) est un mouvement créé en 2002 par des personnes en situation de handicap et qui s'est monté en association en 2004. Elle est portée non pas par les familles, mais par les personnes elles-mêmes. Les personnes en situation de handicap souhaitent vivre dignement à domicile et faire partie de la société. Ce mouvement a contribué à la loi du 11 février pour l’égalité des droits et des chances. Cette association a également œuvré pour l’instauration de la prestation de compensation du handicap (la PCH, touchée aujourd’hui par plus de 200 000 personnes).[20]
  • Association Toupi: Association d'information et de soutien pour l'inclusion des personnes porteuses de handicap cognitif. Au départ, c’est une association de mamans d’enfant porteur d’un handicap qui se sont unies pour s’entraider. L’association aujourd’hui, aide les familles dans leur démarches (rubrique “aide aux démarches"[21]) et propose même une formation en ligne gratuite pour entamer les démarches et connaître les droits[22].
  • Canal Autisme[23]: dispositif qui œuvre à l’inclusion scolaire des enfants, en dispensant des formations gratuites des accompagnants (parents, enseignants, AESH…). Diverses ressources sont disponibles sur leur site (guides, fiches, conférences…)

Actualités
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D’un côté, la réglementation nationale en France est la suivante:

  • La loi de février 2005[24] est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap en France depuis la loi de 1975[25]. Elle pose le principe selon lequel «toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté».

D’un autre côté, les réglementations internationaux sont:

  • L’Organisation Mondiale de la Santé à travers le document The Standard Rules on the Equalisation of Opportunities for People with Disabilities (1993)[26], propose une stratégie globale afin de renforcer la prévention, réhabilitation et égalité d’opportunités des personnes handicapées. Les micro stratégies sont: la santé, la réhabilitation, la participation égalité et la formation du personnel qui travaille à ce type de programmes.
  • La Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) a été coordonnée par les Nations Unies, dont elle nous parle de manière générale des droits des personnes en situation de handicap. Notamment de la reconnaissance, la non discrimination, l’autonomie, l’indépendance et le droit de “participer aux processus de prises de décisions concernant les politiques et programmes” [27].
  • La Convention Internationale Relative aux Droits des Personnes Handicapées a pour philosophie de garantir la pleine jouissance aux personnes handicapées sans discrimination de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales” [28].

De plus, de manière générale la convention mentionne les droits des personnes handicapées: accessibilité, droit à la vie, situation de risques et situations d’urgence humanitaire, reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité, accès à la justice, liberté et sécurité de la personne, droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, droit de circuler librement et nationalité, autonomie de vie, mobilité personnelle, liberté d’expression, respect de la vie privée et de la famille.

En matière d'éducation, cette convention œuvre pour permettre l'accès à l’éducation à travers une méthodologie pédagogique adaptée pour les personnes en situation de handicap.

Finalement, la convention nomme les droits sur le travail, la santé et la participation à la vie politique et culturelle (CNCDH, 1997-2006).

L'année 2019 fêtait le 30e anniversaire de la convention internationale relative aux droits de l’enfant qui prônait l’école pour tous.

30 ans après, encore 80% des enfants “vivant en bidonville ou en squats ne sont pas scolarisés” d’après CNCDH (Roms sur le territoire métropolitain, Amérindiens en Guyane, Comoriens à Mayotte).

Loi “école de la confiance” , bien que sujette à de nombreuses polémiques, la CNCDH félicite certaines dispositions de cette loi qui faciliterait l’accès à l’école pour nombre d’enfants en France. L’inclusion commençant par l’accès.[réf. nécessaire]

Depuis 1992, la journée internationale des personnes en situation de handicap est instaurée le 3 décembre par l'ONU. En France, l’Éducation Nationale sensibilise tous les acteurs de l'école pour un meilleur accueil et une meilleure inclusion de tous les élèves. Cette sensibilisation vise à faire de chaque élève, de chaque enseignant, des équipes pédagogiques, des citoyens soucieux des autres, d'accepter les différences pour un vivre ensemble harmonieux.[29]

“La publication à venir d’un décret qui fixera la liste des pièces nécessaires à l’inscription scolaire. Cette mesure doit empêcher que certains maires ne se cachent derrière une absence de domiciliation ou autre pièce abusivement demandée pour refuser la scolarisation de ces enfants. - La possibilité pour le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du préfet de procéder directement à l’inscription scolaire en cas de refus de la part du maire sans motif légitime.”[réf. nécessaire]

Quelques chiffres

“À la rentrée scolaire 2015, 278 978 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire - un chiffre qui a plus que doublé depuis 2006.” (Gouvernement, 2017) 80% des enfants vivant en bidonville ou en squat ne sont pas scolarisé. année 2014-2015: 52500 élèves allophones scolarisés dont 9/10 bénéficient d’un dispositif spécialisé. (DEPP;2015) “350 000 : c’est le nombre d’enfants ou adolescents en situation de handicap scolarisés à la rentrée 2015, dont 279 000 en milieu ordinaire (soit 80 %, et 20 % en établissement hospitalier ou médico-social).” (OCIRP; 2018)

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie
  • Éric Dugas, Handicap et recherches : regards pluridisciplinaires, dl 2019 (ISBN 978-2-271-12969-7 et 2-271-12969-9, OCLC 1107377860, lire en ligne)
  • Gilles,. Ferréol et Éric Dugas, Oser l'autre : altérités et éducabilité dans la France contemporaine, EME & InterCommunications, cop. 2015 (ISBN 978-2-8066-2809-1 et 2-8066-2809-1, OCLC 919486837, lire en ligne)
  • Serge Thomazet, « De l'intégration à l'inclusion. Une nouvelle étape dans l'ouverture de l'école aux différences », Le français aujourd'hui, vol. 152, no 1,‎ , p. 19 (ISSN 0184-7732 et 2107-0857, DOI 10.3917/lfa.152.0019, lire en ligne, consulté le )

Liens externes

Notes et références
  1. Pascal,. Bataille, L'école inclusive : un défi pour l'école : repères pratiques pour la scolarisation des élèves handicapés, (ISBN 978-2-7101-2933-2 et 2-7101-2933-7, OCLC 1153566892, lire en ligne)
  2. Catherine Barral, « La Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé : un nouveau regard pour les praticiens », Contraste, vol. 27, no 2,‎ , p. 231 (ISSN 1254-7689 et 2259-3780, DOI 10.3917/cont.027.0231, lire en ligne, consulté le )
  3. Patrick Fougeyrollas, « L’évolution conceptuelle internationale dans le champ du handicap : enjeux socio-politiques et contributions québécoises », Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé, nos 4-2,‎ (ISSN 1481-9384, DOI 10.4000/pistes.3663, lire en ligne, consulté le )
  4. « HCDH | Convention relative aux droits des personnes handicapées », sur www.ohchr.org (consulté le )
  5. Journal officiel no 36 du 12 février 2005 sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
  6. « L'école inclusive », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  7. « Circulaire de rentrée 2019 - École inclusive », sur Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports (consulté le )
  8. Thomazet Serge, « De l'intégration à l'inclusion. Une nouvelle étape dans l'ouverture de l'école aux différences », Le français aujourd'hui,‎ , p. 19-27 (DOI 10.3917/lfa.152.0019., lire en ligne)
  9. Marie-Françoise Crouzier, École : comment passer de l'intégration à l'inclusion?, Erès, (ISBN 2-7492-0495-X et 978-2-7492-0495-6, OCLC 165086584, lire en ligne)
  10. « Mission et valeurs », sur toupi.fr (consulté le )
  11. « ArchIned - L'archive ouverte de l'Ined », sur archined.ined.fr (consulté le )
  12. « Les Nations Unies et les personnes handicapées », sur un.org (consulté le )
  13. « CLIS - Classes d'intégration scolaire. Circ. du 30 avril 02 », sur scolaritepartenariat.chez-alice.fr (consulté le )
  14. « Article L111-1 du Code de l'éducation », sur LégiFrance (consulté le )
  15. « Assemblée nationale ~ ÉCOLE DE LA CONFIANCE (no 1481) - Amendement no 32 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  16. Glaude-Beaulieu,M. (2004) Témoignage. Dans N.Rousseau, S.Bélanger (dir.), La pédagogie de l'inclusion scolaire. Québec:Presses de l’Université du Québec.
  17. « Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance », sur education.gouv.fr
  18. « Aide handicap École : mieux accueillir les parents et l'élève et simplifier les démarches », sur education.gouv.fr (consulté le )
  19. « Aide handicap École : mieux accueillir les parents et l'élève et simplifier les démarches », sur Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports (consulté le )
  20. « Coordination Handicap Autonomie - Vie Autonome France », sur coordination-handicap-autonomie.com, (consulté le )
  21. « Aide aux démarches », sur toupi.fr (consulté le )
  22. « Autisme et handicap : démarche et droits », sur canalautisme.com (consulté le )
  23. « Autisme formations en ligne gratuites » (consulté le )
  24. « LOI N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », sur legifrance.gouv.fr
  25. « Loi N°75 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées », sur legifrance.gouv.fr
  26. (en) « Standard Rules on the Equalization of Opportunities for Persons with Disabilities », sur un.org
  27. « La Convention relative aux droits des personnes handicapées et protocole facultatif » sur un.fr (consulté le 22 février 2021)
  28. «Guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées» (consulté le 22 février 2021)
  29. « La journée internationale des personnes en situation de hndicap », sur eduscol.education.fr (consulté le )
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