Taxe sur les activités économiques

En Espagne, la taxe sur les activités économiques (Impuesto sobre Actividades Económicas, IAE) est un impôt qui fait partie du système fiscal et est géré par les mairies. Il met en relation de forme directe la réalisation de tout type d'activité économique, tant pour les personnes physiques que morales. À la différence d'autres impôts, sa base est constante indépendamment de la balance de l'activité. Il s'agit d'un impôt direct, obligatoire, proportionnel, réel et de gestion partagée.

Pour les articles homonymes, voir IAE (homonymie).

L'IAE ((es)) se devenga por el mero ejercicio⇔ de l'activité professionnelle, économique ou artistique, il peut s'exercer ou pas dans un lieu donné. Ne sont pas considérées les activités agricoles, ((es)) las ganaderas dependientes⇔, forestières et piscicoles.

Texte à traduire
Portion de texte espagnol à traduire en français

Texte espagnol à traduire :
No constituye hecho imponible en este impuesto el ejercicio de las siguientes actividades:

  • La enajenación de bienes integrados en el activo fijo de las empresas que hubieran figurado debidamente inventariados como tal inmovilizado con más de dos años de antelación a la fecha de transmitirse, y la venta de bienes de uso particular y privado del vendedor siempre que los hubiese utilizado durante igual período de tiempo.
  • La venta de los productos que se reciben en pago de trabajos personales o servicios profesionales.
  • La exposición de artículos con el fin exclusivo de decoración o adorno del establecimiento. Por el contrario, estará sujeta al impuesto la exposición de artículos para regalo a los clientes.
  • Cuando se trate de venta al por menor la realización de un solo acto u operación aislada
Traduire ce texte • Outils • (+)

Sujets passifs

Sont sujets passifs de l'IAE les personnes physiques ou juridiques et les entités de l'article 35.4 de la Ley General Tributaria, à chaque fois qu'elles réalisent sur le territoire national l'une quelconque des activités à l'origine d'un fait imposable.

Tarifs de l'impôt

Les tarifs de l'IAE consistent dans une relation ordonnée des distinctes activités économiques qui incluent:

  • Description, contenu et classification des activités, en différenciant l'aspect entrepreneurial, professionnels et artistiques.
  • Quotas de chaque activité.
Texte à traduire
Portion de texte espagnol à traduire en français

Texte espagnol à traduire :

  • Municipal (90 %) = ^(Tarifa + Elementos (superficie, potencial instalador)) x Coeficiente de situación (factor corrector, que va del 0,4 al 3,8) x coeficiente de ponderación (relacionado con la cifra neta de negocios, del 1,29 al 1,35).
  • Provincial = Tarifa + elementos x 0,40 x Coeficiente de ponderación
  • Nacional = Tarifa + elementos x coeficiente de ponderación
Traduire ce texte • Outils • (+)

Liens externes
  • Portail de la finance
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.