Impôt sur la nationalité

Le principe aux États-Unis est qu'une personne possédant la nationalité américaine doit payer des impôts sur ses revenus, où qu'elle soit sur la planète. Il n'y a donc pas un impôt citoyen particulier mais une caractéristique des impôts de s'appliquer même sur les résidents à l'étranger^[Quoi ?]. Plusieurs mesures permettent aux citoyens de déduire de leurs revenus une part plus ou moins importante suivant la situation : elles sont répertoriées dans le Foreign Earned Income Exclusion (Exclusion de l'Impôt sur le Revenu à l'Étranger). Ces exclusions ne concernent que les premiers 95 100 $ (en 2012)[2] du salaire d'un citoyen américain résidant à l'étranger. Tout revenu au-delà de cette somme est imposable par l'IRS (fisc américain), sauf si l'impôt local est supérieur.

Ce principe remonte à la guerre de Sécession, lorsque certains riches Américains fuyaient le pays pour ne pas être enrôlés dans l'armée[3].

Par exemple, les Américains résidant en France ne sont pas imposables par l'IRS, puisque l'imposition française est plus forte qu'aux États-Unis. Mais ceux exilés aux Îles Vierges doivent payer la différence (à moins de renoncer à la citoyenneté américaine).

Pour les citoyens américains par droit du sol qui n'ont jamais vécu plus de quelques mois aux États-Unis, la situation est difficile, puisque ceux-ci découvrent brusquement les impôts américains, notamment depuis que la loi FATCA oblige les banques à transmettre les documents fiscaux des citoyens américains. Certaines banques refusent ainsi les clients américains[4]. Les processus pour renoncer à sa nationalité sont longs, coûteux, et non rétroactifs pour le paiement des impôts[5].

En 2011, la Cour des comptes avait proposé la mise en place d'un tel impôt afin de lutter contre l'évasion fiscale[6]. En 2012, une convention en discussion entre la France et Andorre permettrait l'imposition des résidents andorrans de nationalité française. En mars 2012, Nicolas Sarkozy souhaite mettre en place un impôt sur la nationalité qui viserait les exilés fiscaux[7]. Jean-Luc Mélenchon défend de façon similaire en janvier 2017 un impôt universel, visant notamment la famille Mulliez, dont certains membres résident en Belgique[8]. Environ deux millions de Français expatriés seraient concernés[3].