Henri Motulsky

Henri Motulsky (né en 1905[1] et mort en 1971) fut un professeur, praticien et théoricien du droit dont les travaux concernaient principalement la procédure civile, le droit processuel, le droit international privé et le droit de l'arbitrage.

Henri Motulsky
Biographie
Naissance
Grimma, près de Leipzig (Allemagne)
Décès (à 66 ans)
Nationalité Nationalité française
Thématique
Profession Professeur français de droit privé
Intérêts Théorie générale du droit, procédure civile
Données clés

Carrière

Il a étudié à l'Université Ludwig-Maximilians de Munich[2]. Conçue pendant la 2ème guerre mondiale, dans le maquis alpin, et soutenue à Lyon en 1947, éditée en 1948 et rééditée en 1991, sa thèse de doctorat[3] sur la réalisation du Droit privé a été déterminante dans l'élaboration du nouveau code de procédure civile française de 1975. . De1962 à sa mort en 1970, il a été, avec Gérard Cornu, un membre éminent de la Commission de Réforme de la Procédure civile conduite par Jean Foyer.

Axes de réflexion et pensée de Motulsky

Praticien du droit, Henri Motulsky ne devient professeur (à Dijon et Paris X) qu'à 54 ans. Depuis sa thèse, il promeut une méthode d'élaboration du jugement, selon un syllogisme dont la majeure est la règle de droit, la mineure les faits de l'espèce et la conclusion la décision elle-même. Dans cette perspective, il propose une répartition des fonctions entre les parties, souveraines dans l'apport des éléments de fait, et le juge, souverain dans l'application du droit même si les parties lui proposent légitimement des solutions juridiques.

Sa réflexion a contribué à placer au cœur du procès les droits de la défense et le principe du contradictoire ou de la contradiction.

Bibliographie
  • Études et notes sur l'arbitrage, Dalloz, 2010 (rééd., préface Cl. Rémond)
  • Études et notes de procédure civile, préf. Cornu et Foyer, Dalloz, 1973, rééd. 2010, préface G.Bolard
  • Études et notes du droit international privé, Dalloz,1978, préface Henri Batifol et Ph. Francescakis
  • Qu'est devenue la pensée de Motulsky ?, Revue Procédures 2012, dossiers 1 à 14, Colloque Faculté de Droit de Caen 2012;
  • Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, Thèse,1948, (rééd.1991)
  • Droit processuel, Montchrestien, 1973
  • Le droit subjectif et l'action en justice, Arch. philo. du droit, 1964, 215
  • Le nouveau code de procédure civile français, G. Bolard, Mélanges J. Skaspki, Cracovie 1994.

Liens internes

Liens externes

Notes et références
  1. Né à Grimma, le , Notice d'autorité personne de la BnF
  2. Personenstand der Ludwig-Maximilians-Universität München. Winter-Halbjahr 1925/26, B. Studentenverzeichnis nach dem Stande vom 30.XI.1925 - page 120.
  3. Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, Faculté de droit de Lyon, Notice biblio
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