Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France)

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en Haute autorité ou HACA) est un organisme français de régulation de l'audiovisuel ayant existé entre 1982 et 1986, successeur du Haut Conseil de l'audiovisuel et prédécesseur de la CNCL puis de l'actuel CSA.

La Haute Autorité est créée par la loi du 29 juillet 1982[1]. Elle était, entre autres missions, « chargée […] de garantir l'indépendance du service public de la radiodiffusion sonore » et de délivrer « les autorisations en matière de service locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne ». À ce titre, c'est elle qui attribua les fréquences des radios privées FM naissantes. C'est aussi durant cette période que sont créées les chaînes de télévision privées, Canal+, La Cinq et TV6.

Elle était composée de neuf membres : trois personnalités désignées par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat et présidée par la journaliste Michèle Cotta. La Haute Autorité publiait un rapport annuel en septembre ; quatre rapports ont ainsi été rédigés durant son existence[réf 1].

En septembre 1986, elle est remplacée par la Commission nationale de la communication et des libertés.

Liste des membres

Les membres nommés le 22 août 1982 sont[2] :

par le président de la République, François Mitterrand :
- pour une durée de 3 ans : Marcel Huart
- pour une durée de 6 ans : Michèle Cotta (présidente de la Haute Autorité)
- pour une durée de 9 ans : Paul Guimard
par le président du Sénat, Alain Poher :
- pour une durée de 3 ans : Bernard Gandrey-Rety
- pour une durée de 6 ans : Gabriel de Broglie
- pour une durée de 9 ans : Jean Autin
par le président de l'Assemblée nationale, Louis Mermaz :
- pour une durée de 3 ans : Stéphane Hessel
- pour une durée de 6 ans : Daniel Karlin
- pour une durée de 9 ans : Marc Paillet

Le 10 août 1985, les trois membres qui avaient été nommés pour trois ans en 1982 sont remplacés[3] :

par le président de la République : Raymond Forni,
par le président du Sénat : Raymond Castans,
par le président de l'Assemblée nationale : Gilbert Comte

Bibliographie

Agnès Chauveau, L'Audiovisuel en liberté ? : Histoire de la Haute Autorité, Paris, Presses de Sciences Po, 1997, 544 p. (ISBN 2-7246-0722-8)

Notes et références

Sur Légifrance :

Loi n^o 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, JORF n^o 175 du 30 juillet 1982, p. 2431–2440 ; dossier législatif sur le site du Sénat.
Décret du 22 août 1982 portant nomination du président et des membres de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, JORF n^o 196 du 24 août 1982, p. 2634.
Décret du 10 août 1985 portant nomination de trois membres de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, JORF n^o 186 du 11 août 1985, p. 9215.

Autres références :

Rapport annuel de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, notice bibliographique n^o FRBNF34405402, catalogue général de la Bibliothèque nationale de France.

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[1] Loi n^o 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, JORF n^o 175 du 30 juillet 1982, p. 2431–2440 ; dossier législatif sur le site du Sénat.

[3] Décret du 22 août 1982 portant nomination du président et des membres de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, JORF n^o 196 du 24 août 1982, p. 2634.

[4] Décret du 10 août 1985 portant nomination de trois membres de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, JORF n^o 186 du 11 août 1985, p. 9215.

[2] Rapport annuel de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, notice bibliographique n^o FRBNF34405402, catalogue général de la Bibliothèque nationale de France.