Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (Bénin)

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) est l’une des sept institutions républicaines prévues par la Constitution du Bénin conformément aux dispositions des articles 24, 142 et 143 de la Constitution du 11 décembre 1990. Cet organe béninois de régulation de l'audiovisuel a pour mission principale de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse, dans le respect de la loi.

Depuis le 21 juillet 2019, elle est dirigée par Rémy Prosper Moretti [1].

Organisation et compétences

Origines et statut

Les membres de la HAAC sont nommés pour un mandat de 5 ans non renouvelable. Ce mandat prend effet à compter de la date de l'installation officielle de l'institution. La HAAC est composée de neuf membres dirigés par un bureau de la HACC est assisté d'un secretariat administratif

Missions

La HAAC, conformément aux dispositions de l’articles 24, 142 et 143 de la Constitution et de l’article 5 de la loi organique assume trois fonctions principales:

Garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi ;
Veiller au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’informations et de communication ;
Garantir l’utilisation équitable et approprié des organismes publics de presse et de communication audiovisuelle par les Institutions de la République, chacune en fonction de ses missions constitutionnelles et d’assurer le cas échéant, les arbitrages nécessaires.

En dehors de ces missions principales, la loi lui confère d’autres missions. il s'agit de:

Assurer la gestion des campagnes médiatiques pour les élections législatives, présidentielles, communales, municipales et locales ;
Attribuer des fréquences de radiocommunication et des licences d’exploitation des radiodiffusons sonores et télévision privée ;
Délivrer des cartes de presse aux professionnels des médias en collaboration avec le ministère chargé de la Communication ;
Garantir les conditions de soutien de l’État à la presse publique et privée en collaboration avec les associations des professionnels des médias ;
Organiser des programmes de formation et de recyclage pour les professionnels des médias ;
Proposer à nomination par le Chef de l’Etat en Conseil des Ministres, les Directeurs des organes de presse du service public. Les organes de presse du service public do,nt il s'agit sont l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB), l’Office National d’Imprimerie et de Presse (ONIP) dont dépend le quotidien « La Nation » et l’Agence Bénin Presse (ABP). Elle reçoit à ce titre, les dossiers des candidats à ces postes, les étudie, puis propose au Gouvernement les noms des directeurs ;
Prendre toute initiative et organise toute action de nature à accroître le respect de la conscience professionnelle, de la déontologie et de l’éthique.

Composition : le Collège et les conseillers

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle comprend neuf membres pour un mandat de cinq ans non révocable ni renouvelable nommés par décret du Président de la République pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la communication après leur désignation. Ce mandat prend effet pour compter de la date de leur installation officielle.

La désignation des neuf membre de la HAAC se fait de la façon suivante[2] :

Institution de désignation	Qualité du Membre désigné
Président de la République	Un communicateur
	Un juriste
	Une personnalité de la Société civile
Bureau de l'Assemblée Nationale	Un communicateur
	Un juriste
	Une personnalité de la Société civile
Journalistes et les techniciens de l'Audiovisuelle	Un journaliste professionnel de l’audiovisuel
	Un journaliste professionnel de la presse écrite
	Un technicien des télécommunications

Fonctionnement

Pour assurer la permanence de la direction, la HAAC est dirigée par un bureau composé d'un président, d'un vice-président et de deux rapporteurs.

La liste des conseillers et membres du bureau de la HAAC de la première mandature jusqu'à la sixième (1994 à 2019)[3] :

Poste occupé dans l'institution	Nom & prénoms	Qualité	Institution de désignation	Observations
Sixième mandature (depuis 21 juillet 2019
Président	Prospert Moretti	Communicateur	Présidence de la République
Vice présidente, Présidente de la Commission des techniques et des nouvelles technologies de la communication	Cécile Ahoumènou	Technicien de télécommunication	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
1er Rapporteur, Président de la Commission des relations publiques et communications,	Fernand Gbaguidi	Personnalité	Bureau de l’Assemblée National
2eme Rapporteur, Présidente de la Commission chargée des relations extérieures et de la coopération	Bilikissou Ali Machiffa	Personnalité	Présidence de la République
Président de la Commission chargée de la carte de presse, de l’éthique et de la déontologie	Bastien Salami	Juriste	Présidence de la République
Président de la Commission des médias du service public.	Franck Kpochémé	Journaliste de la presse écrite	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
Présidente de la Commission de la Formation et de la documentation,	Armand Hounsou	Journaliste de la presse audiovisuelle	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
Président de la Commission des médias du secteur privé	Ali Camarou	communicateur	Bureau de l’Assemblée National
Présidente de la Commission de la législation et du contentieux.	Mariane Domingo	Juriste	Bureau de l’Assemblée National
Cinquième mandature de 2014 à 2019
Président	Adam Boni Tessi	Personnalité de société civile	Présidence de la République
Vice-président, Président de la Commission des médias du service public.	Soulémane Ashanti	Journaliste de la presse audiovisuelle	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
Premier rapporteurs, Président de la Commission des médias du secteur privé	Lambert DOGO	Comminicateur	Présidence de la République
Deuxième rapporteurs, Présidente de la Commission des relations publiques et communications	Félix Adimi	Personnalité de société civile	Bureau de l’Assemblée National
Présidente de la Commission chargée des relations extérieures et de la coopération	Gracia Noutaï épouse Holo	Juriste	Présidence de la République
Président de la Commission des techniques et des nouvelles technologies de la communication	Romaric Kessou	Technicien de télécommunication	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
Président de la commission de la carte de presse, de l'éthique et de la déontologie	Richard Magnidet	Journaliste de la presse audiovisuelle	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
Président de la Commission de la Formation et de la documentation,	Pascal Zantou,	Comminicateur	Bureau de l’Assemblée National
Présidente de la Commission de la législation et du contentieux	Rosette Gbessou Houngnibo	Juriste	Bureau de l’Assemblée National
Quatrième mandature de 2009 à 2014
Président	Théophile NATA	Personnalité de la société	Présidence de la République
Vice présidente, Président de la commission de la carte de presse, de l'éthique et de la déontologie	Edouard LOKO	Journaliste de la presse écrite	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
Premier rapporteurs, Président de la Commission des médias du secteur privé	Kimba BA SEGUERE	Journaliste de la presse audio visuelle	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
Deuxième rapporteurs Président de la Commission de la législation et du contentieux	Célestin AKPOVO	Juriste	Bureau de l’Assemblée National
Président de la Commission des relations publiques et communications	Joseph Patrice OGOUNCHI	Communicateur	Présidence de la République
Président de la Commission chargée des relations extérieures et de la coopération	Moïse BOSSOU	Juriste	Présidence de la République
Président de la Commission de la Formation et de la documentation,	Roufaï AKOBI	Communicateur	Bureau de l’Assemblée National
Président de la Commission des médias du service public.	Yédomon Mathias TOSSOU	Personnalité de la société	Bureau de l’Assemblée National
Président de la Commission des techniques et des nouvelles technologies de la communication	Victorin AGBONON	Techniciens de télécommunications	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
Troisième mandature de 2004 à 2009
Président	Ali ZATO	Personnalité de la société civile	Présidence de la République
	Benseye Emmanuel KOUAGOU	Communicateur	Présidence de la République
	Joseph GNONLONFOUN	Juriste	Présidence de la République
	Béatrice Symphorose LAKOUSSAN	Juriste	Bureau de l’Assemblée National
	Iréné Josias AGOSSA	Personnalité de la société civile	Bureau de l’Assemblée National
	Gédéon DASSOUNDO	Communicateur	Bureau de l’Assemblée National
	Dieudonné BOCCOVO	Technicien de radio	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
	Agapit Napoléon MAFORIKAN	Journaliste de la presse écrite	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
	Clément HOUENONTIN	Journaliste de la presse audio visuelle	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication	Décédé en cours de mandat, Clément HOUENONTIN a été remplacé par Clémentine LOKONON
Deuxième mandature de 1999-2004
Président	Paoléttti Théophile BEHANZIN	Personnalité de la société civile	Présidence de la République	Décédé en cours de mandat, le regretté Paoléttti Théophile BEHANZIN a été remplacé par Timothée ADANLIN
Président	Timothée ADANLIN	Personnalité de la société civile	Présidence de la République
Vice-président	Noël ALLAGBADA	Journaliste de la presse écrite	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
	Bawa ALLASSANE	Communicateur	Présidence de la République	Décédée en cours de mandat, la regrettée Bawa ALLASSANE a été remplacée par Amissétou Yaou BAWA
Chef département presse écrite	Amissétou Yaou BAWA	Communicateur	Présidence de la République
Chef département télévision et cinéma	Alexis Kokou AGBELESSESSY	Juriste	Présidence de la République
Chef département formations et documentation	Sé N'Bouro OUOROU BOUN	Communicateur	Bureau de l’Assemblée National
Chef département Affiares juridique et contentieux	Bruno AHLONSOU	Juriste	Bureau de l’Assemblée National
	Saturnin SOGLO	Personnalité de la société civile	Bureau de l’Assemblée National
Chef département technique et nouvelles tehnologie de la communication	Marcelin ILLOUGBADE	Techniciens de télécommunications	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
Chef département médias sonores	Fernand AZOKPOTA	Journaliste de la presse audio visuelle	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
Première mandature : de 1994-1999
Président	René DOSSA	Communicateur	Présidence de la République
	William ALYKO	Magistrat	Présidence de la République
	Mama Fourdounga CAHBI	Personnalité de la société civile	Présidence de la République
	Marguérite FASSINOU	Communicateur	Bureau de l’Assemblée National
	Bernard DEGBOE	Juriste	Présidence de la République
	Ba Biao YOLOU AGBANDOU	Personnalité de la société civile	Présidence de la République
	Léonce GOUHOUETE	Techniciens de télécommunications	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
	Innocent LAWSON	Journaliste de la presse écrite	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication
	Sébastien AGBOTA	Journaliste de la presse audio visuelle	Professionnel de l’Audio Visuel et de la Communication

Les différents services de la HAAC

La HAAC dispose de huit (08) commissions permanentes présidées chacune par un conseiller.

La HAAC abrite le siège du secrétariat exécutif du réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) créé le 5 juin 1998 à Libreville au Gabon. la résident de la HAAC a en charge son scrétariat exécutif et assisté dans ses fonctions d’un coordonnateur.

Critiques

Quelques images

Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (Bénin)

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Notes et références

« Bénin – Haac 6ème mandature : Rémy Prosper Moretti remplace Adam Boni Tessi », sur Bénin 24 Télévision, 17 juillet 2019 (consulté le 14 août 2019)
« HAAC (Bénin) », sur www.refram.org (consulté le 12 juin 2019).
Théophile NATA, Président de la HAAC 4ème mandature et Constantin Grund, Représentant Résident de la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES), Recueil des textes fondamentaux de la Haute Autorité de l'Audio visuelle et de la communication, Cotonou, octobre 2012, 291 p. (lire en ligne), Décret portant nomination des conseillers à la HAAC de la première a la quatrième mandature ( page 210 à 257)

Voir aussi

Bibliographie

Emmanuel Adjovi, Les instances de régulation des médias en Afrique de l'Ouest : le cas du Bénin, Karthala, 2003, 278 p. (ISBN 9782845863484)

Articles connexes

Liens externes

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[1] « Bénin – Haac 6ème mandature : Rémy Prosper Moretti remplace Adam Boni Tessi », sur Bénin 24 Télévision, 17 juillet 2019 (consulté le 14 août 2019)

[2] « HAAC (Bénin) », sur www.refram.org (consulté le 12 juin 2019).

[3] Théophile NATA, Président de la HAAC 4ème mandature et Constantin Grund, Représentant Résident de la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES), Recueil des textes fondamentaux de la Haute Autorité de l'Audio visuelle et de la communication, Cotonou, octobre 2012, 291 p. (lire en ligne), Décret portant nomination des conseillers à la HAAC de la première a la quatrième mandature ( page 210 à 257)