Haut Conseil de la santé publique

Il a pour missions[2] :

• de contribuer à l'élaboration, au suivi annuel et à l'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé ;
• de fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé, l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
• de fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ;
• de contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée ;
• Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.

Le Haut Conseil de la santé publique comprend un collège, quatre commissions spécialisées[3] et deux groupes de travail permanents :

• la commission maladies infectieuses et maladies émergentes, son président est Christian Chidiac ;
• la commission maladies chroniques ;
• la commission risques liés à l'environnement ;
• la commission système de santé et sécurité des patients ;
• le groupe de travail permanent politique de santé de l’enfant globale et concertée ;
• le groupe de travail permanent stratégie nationale de santé et indicateurs.

Le collège est composé de membres de droit, des présidents des commissions spécialisées et de dix personnalités qualifiées. Les membres de droit du collège sont le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et le président du collège de la Haute Autorité de santé. Ces membres de droit peuvent se faire représenter. Les personnalités qualifiées sont nommées par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable. Chacune des commissions spécialisées est également composée de membres de droit et de personnalités qualifiées.

Le HCSP est à l'origine de nombre d'avis concernant cette pandémie, notamment sur sollicitation d'Olivier Véran, guidant l'action du gouvernement:

• Recommandation sur les types de masques, sans alternative, y compris pour les asthmatiques (juillet 2021)[8].
• Recommandation de masques en tissu réutilisable[9], y compris, systématiquement, en famille[10], en intérieur et dans les établissements d'enseignement supérieur[11] (août 2020).
• Masques artisanaux déconseillés[12]^,[13], préconisation d'une distance physique de deux mètres[14]. Les masques de catégorie 1 sont recommandés, et ce, dès l'âge de six ans[15] (janvier 2021).
• Maintien de règles sanitaires strictes dans les EHPAD[16]. Toutefois, le HCSP s'engage à autoriser, à terme, des sorties en extérieur. D'après le Conseil d'État, les personnes âgées non vaccinées sont cependant toujours assignées dans leur établissement[17] (mars 2021).
• Adaptation des gestes-barrières pour les personnes vaccinées[18], estimant qu'elles peuvent abandonner le masque en milieu intérieur fermé et privé[19]^,[20], à condition que deux doses de vaccin aient été administrées[21] (avril 2021).
• Ouverture des fenêtres cinq minutes par heure, à fin d'aération. Les visières ne sont pas recommandées en remplacement du port d’un masque, mais peuvent être envisagées en son complément[22]^,[23] (mai 2021).
• Description des procédés de purification d'air (juin 2021)[24].
• Extension du pass sanitaire aux écoles (juillet 2021)[25].

Le Haut Conseil publie :

• La revue trimestrielle Actualité et dossier en santé publique[26]
• Un rapport annuel
• Des avis, rapports, notes, synthèses,