Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) est un organisme consultatif français, placé auprès du Premier ministre, chargé d'éclairer le gouvernement sur les problèmes démographiques et sur leurs conséquences à moyen et long termes dans les domaines de la fécondité, du vieillissement et des mouvements migratoires, ainsi que sur les questions relatives à la famille. Il est membre du réseau coordonné par France Stratégie.

Historique

À la Libération en 1945, le Comité interministériel et le Haut Comité consultatif de la population et de la famille sont créés, à la suite des institutions similaires créées dès 1939[1]. A l'aube des années 1970 le Haut Comité de la population et la Commission à la famille sont séparés, avant d'être de nouveau réunis en octobre 1985 comme Haut Conseil de la population et de la famille (HCPF).

Le Haut Conseil, outre les questions nationales, entretient alors des liens et participe à des travaux au plan international (Fonds des Nations unies pour la population FNUAP, Conseil de l'Europe, etc.)[2].

En , le Haut Conseil qui était placé sous la présidence du président de la République est remplacé par le Haut Conseil de la famille, placé sous la présidence du Premier ministre[3]. Bertrand Fragonard préside ce Haut Conseil de 2009 à 2016.

Le , le Haut Conseil de la famille devient le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)[4], sur la base des dispositions de la loi adoptée en 2015[5] et du décret adopté en 2016 fixant sa composition et son fonctionnement[6]. La présidence du HCFEA est assurée de façon tournante par l'un des trois vice-présidents (Famille, Enfance, Âge), chaque année au mois de décembre.

Composition

Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge compte 242 membres[7].

La présidence a été tour à tour assurée par :

  • Bertrand Fragonard (décembre 2016 - décembre 2017) - Président du Conseil de l'âge
  • Sylviane Giampino (décembre 2017 - décembre 2018) - Présidente du Conseil de l'enfance et de l'adolescence
  • Michel Villac (décembre 2018 - décembre 2019) - Président du Conseil de la famille

Son président à compter du est Sylviane Giampino .

Le HCFEA travaille en étroite collaboration avec l'Union nationale des associations familiales, organisme créé en 1945 pour « représenter officiellement auprès des pouvoirs publics l'ensemble des familles[8] ».

Travaux

Dans les dernières années, le HCFEA a adopté plusieurs rapports, notamment :

  • Conseil de la famille : « Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance »,
  • Commission bientraitance HCFEA-CNCPH : « Note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie »,
  • Conseil de l’âge : « Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 »,
  • Conseil de l’âge : « Contribution du Conseil de l’âge à la concertation Grand Age et autonomie »,
  • Conseil de l’enfance et de l’adolescence : « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille »,
  • Conseil de la famille : « Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants », [9]
  • Haut Conseil de la famille : "Les ruptures familiales. Etat des lieux et propositions" "[10]
  • Haut Conseil de la famille : "Familles et logement" [11]

Le HCFEA organise des colloques et séminaires, par exemple celui organisé en 2015 sur les ruptures familiales : "Les ruptures familiales : affaire publique,affaire privée[12] ? ou, en septembre 2020, "Le rôle de la technologie dans le soutien à l'autonomie. Quel possible, quelle éthique de la preuve"[13].

Liens externes

Notes et références
  1. Alain Drouard, « Le Haut Comité de la Population et la politique de population de la France (1939-1966) », Annales de Démographie Historique, vol. 1999, no 2,‎ , p. 171–197 (DOI 10.3406/adh.2000.2172, lire en ligne, consulté le )
  2. Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-directiondémographie, mouvements de population, questions internationales(1939-1993)Répertoire (19940046/1-19940046/11)Par Lucien LAJONCHERE
  3. « Présentation du Haut Conseil de la famille », sur hcf-famille.fr (consulté le )
  4. « Installation du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge »,
  5. Loi no 2015-1776 du relative à l'adaptation de la société au vieillissement, art. 69.
  6. Décret no 2016-1441 du relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.
  7. Décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
  8. Article L211-3 du Code de l'action sociale et des familles sur Légifrance.
  9. « Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge », sur HCFEA (consulté le )
  10. La Documentation française, « Les ruptures familiales : état des lieux et propositions », sur www.ladocumentationfrancaise.fr (consulté le )
  11. La Documentation française, « Familles et logement », sur www.ladocumentationfrancaise.fr (consulté le )
  12. « Actes du colloque "Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ?" 9 juin 2015 », sur hcfea.fr, , p. 245 pages
  13. « Séminaire de travail – HCFEA Le rôle de la technologie dans le soutien à l'autonomie. Quel possible/ Quelle éthique de la preuve ? », sur hcfea.fr,
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