Groupement foncier forestier

Un groupement foncier forestier (GFF) est une société civile à vocation forestière. Son activité est donc rattachée à un ou plusieurs massifs forestiers.

« Les groupements forestiers ont pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement. En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut être pratiquée par le groupement. »

Pour les articles homonymes, voir GFF.

— Article L241-3 du Code forestier[1].

Historique

Les groupements forestiers ont été institués par un décret de 1954 pour favoriser le reboisement et la gestion forestière[2]. Le texte initial a été modifié par la loi forestière de 1963, dite loi « Pisani » et codifié dans le code forestier[3],[4].

Voir aussi

Notes et références
  1. Code forestier - Article L241-3 Legifrance, consulté le 24 novembre 2014.
  2. « Décret n°54-1302 du 30 décembre 1954 : mesures tendant à favoriser la constitution de groupements pour le reboisement et la gestion forestière. », (pp. 12347-1249 du JORF), sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  3. « Code forestier (partie législative) : Groupements forestiers. (Articles L241-1 à L241-7) », (Livre III : Bois et forêts des particuliers / Titre III : Regroupement de la propriété et de la gestion forestière / Chapitre Ier : Regroupement de la propriété / Section 1), sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  4. « Code forestier (partie règlementaire) : Groupements forestiers (Articles R241-1 à R*241-6) », (Livre III : Bois et forêts des particuliers / Titre III : Regroupement de la propriété et de la gestion forestière / Chapitre Ier : Regroupement de la propriété / Section 1), sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  • Portail du bois et de la forêt
  • Portail de la société
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.