Groupe nationaliste au Sénat (Espagne)

Le groupe nationaliste au Sénat (en espagnol : grupo parlamentario nacionalista en el Senado) est un groupe parlementaire espagnol constitué au Sénat, chambre haute des Cortes Generales.

Groupe nationaliste au Sénat
(es) Grupo nacionalista en el Senado
Renseignements
Chambre Sénat
Fondation
Législatures XIIe, XIIIe et XIVe
Direction
Porte-parole Josep Lluís Cleries
Composition
Parti(s) Junts
CC
Effectifs
6  /  265

Historique

Création

Les quatre sénateurs de la Convergence démocratique de Catalogne sollicitent la création d'un groupe parlementaire propre à l'ouverture de la XIIe législature en obtenant le prêt de six sénateurs pour atteindre la limite de dix sénateurs minimum, définie dans un règlement. Le bureau du Sénat refuse la création d'un tel groupe alléguant qu'un groupe est automatiquement dissous en cours de mandat si le nombre de ses membres est inférieur à cinq. La CDC dépose un recours devant le Tribunal constitutionnel qui casse la décision du bureau dans une sentence publiée le [1]. Un groupe rassemblant les quatre sénateurs convergents et les deux sénateurs nationalistes canariens sous la dénomination de groupe parlementaire nationaliste (CDC-CC) est créé le suivant.

Effectifs
Législature Période Représentation Porte-parole
XIIe 2017-2019
6  /  266
 Josep Lluís Cleries
XIIIe 2019
6  /  265
XIVe 2019-
6  /  265

Porte-parole
Début Fin Porte-parole
12.07.2017 En fonction Josep Lluís Cleries

Notes et références
  1. « El TC reconoce al PDeCAT que debería tener grupo propio en el Senado », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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