Grille indiciaire

La grille indiciaire est l’expression graphique des conditions de rémunération de base à l’intérieur d’un grade détenu par un agent de la fonction publique.

Explication

Elle repose sur des textes officiels élaborés par voie de décret ou d’arrêté ministériels en fonction des dispositions statutaires particulières relatives aux corps et cadres d’emploi de la fonction publique de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.

La grille indiciaire ne comprend pas les éléments variables de salaire tels que les primes, indemnités, nouvelle bonifications indiciaires.Elle varie en fonction de la catégorie du fonctionnaire (A, B et C), le corps ou cadre d’emploi et le grade. Elle est commune aux fonctionnaires appartenant au même grade.

Sources juridiques

C’est le décret 85-1148 du qui détermine les traitements et soldes des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation sous la forme d’un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés. Ce barème est mis à jour régulièrement à l’occasion des modifications d’indices par voie de réforme statutaire.

Ce décret à portée générale est ensuite complété par un autre décret relatif au statut particulier du corps ou du cadre d’emploi du fonctionnaire ainsi que par un décret ou un arrêté relatif à l’échelonnement indiciaire.

Échelonnement indiciaire

Chaque fonction publique (FPE-FPH-FPT) dispose de son propre régime statutaire et de ses conditions de rémunération pour chaque grade ou emploi.

La grille indiciaire contient :

  • Un bornage indiciaire qui correspond à un indice brut de début de grade (1er échelon) et un indice brut de fin de grade (dernier échelon). La grille peut cependant contenir des échelons provisoires, de stage ou spéciaux en début ou fin de grille.
  • Un échelonnement indiciaire faisant apparaître un nombre d’échelons par ordre croissant. La grille peut cependant comporter des indices « hors échelles » de types HEA à HEF.
  • Un indice brut devant chaque échelon fixé par décret ou arrêté ministériel.
  • Une durée d’avancement d’échelon fixée par décret portant statut particulier du corps ou du cadre d’emploi.

La grille peut être complétée par d’autres informations telles que :

  • Un indice majoré correspond à l’indice brut conformément au barème de correspondance du décret 85-1148 susvisé
  • Le montant du salaire brut correspondant au produit de la valeur du point indiciaire par le nombre de points d’indice majoré
  • Le montant du salaire net après déduction des cotisations sociales

Exemples de grilles indiciaires

Grille indiciaire d’État

Pour l’État, le décret 2008-836 du fixe l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics, par exemple, le groupe V des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État[1] :

ÉchelonsIndices bruts
6e échelonHEA
5e échelon1 015
4e échelon966
3e échelon901
2e échelon852
1er échelon801
  • Corps : Directeur de l’administration territoriale de l’État - DATE (emploi fonctionnel)
  • Grade : Directeur de l’administration territoriale de l’État - Groupe V
  • Catégorie : A
ÉchelonIndice BrutIndice majoréDurée moyenneSalaire brut
18016582 ans3 046,74 €
28526962 ans3 222,69 €
39017342 ans3 398,64 €
49667833 ans3 625,52 €
51 0158213 ans3 801,448 €
6HEA1 an4 079,29 €
HEA21 an4 241,35 €
HEA31 an4 458,97 €

Grille indiciaire territoriale

Pour la fonction publique territoriale, le décret 87-1102 du fixe l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, par exemple le directeur général des services[2] :

EmploisÉchelons (indices bruts)
Directeur général des services & des communes123456789
De plus de 400 000 habitants1000HEAHEBHECHED
De 150 000 à 400 000 habitants8859109409701000HEAHEBHEC
De 80 000 à 150 000 habitants8058358659009359701000HEAHEB
De 40 000 à 80 000 habitants6957357758208659109551015HEA
De 20 000 à 40 000 habitants6507007457908408909409851015
De 10 000 à 20 000 habitants620670720771821871920966985
De 2 000 à 10 000 habitants470515555600645690735780821
  • Cadre d'emploi : Directeur Général des Services (DGS)
  • Grade : DGS communes de 2 000 à 10 000 habitants
  • Filière : Emploi fonctionnel
  • Catégorie : A
ÉchelonIndice brutIndice majoréMiniMaxiSalaire brut
14704111 an2 ans1 903,05 €
25154431 an 3 mois1 an 9 mois2 051,22 €
35554711 an 3 mois1 an 9 mois2 180,87 €
46005051 an 9 mois2 ans 3 mois2 338,30 €
56455391 an 9 mois2 ans 3 mois2 495,73 €
66905731 an 9 mois2 ans 3 mois2 653,16 €
77356072 ans3 ans2 810,59 €
87806422 ans 3 mois3 ans 3 mois2 972,65 €
9821673--3 116,19 €

Grille indiciaire hospitalière

Pour la fonction publique hospitalière, l’arrêté du fixe l’échelonnement indiciaire des directeurs des établissements, comme par exemple le grade de directeur d’hôpital de classe normale[3] :

ÉchelonIndice brut
10e échelon provisoire990
9e échelon966
8e échelon901
7e échelon852
6e échelon801
5e échelon750
4e échelon701
3e échelon655
2e échelon588
1er échelon528
Élève directeur de classe normale419
  • Cadre d'emploi : Directeur d'hôpital-DH
  • Grade : Directeur d'hôpital de classe normale
  • Filière : Personnel administratif
  • Catégorie : A
ÉchelonIndice brutIndice majoréDurée moyenneSalaire brut
Élève directeur419372-1 722,47 €
15284526 mois2 092,90 €
25884961 an2 296,63 €
36555461 an2 528,14 €
47015821 an2 694,83 €
57506191 an 6 mois2 866,16 €
68016582 ans3 046,74 €
78526962 ans3 222,69 €
89017342 ans3 398,64 €
9966783-3 625,52 €
10990802-3 713,50 €

Système de rémunération des fonctionnaires

Le système de rémunération des fonctionnaires repose sur le principe de carrière et de l’ancienneté dans le grade. La grille indiciaire permet une égalité de traitement à grade et compétence équivalents dans les trois versants de la fonction publique. Les critères d’avancement (minimum, moyenne et maximum) peuvent cependant varier sensiblement d’une administration à une autre.

Par ailleurs, le régime indemnitaire diffère également suivant les critères propres à chaque administration. Si la vocation des grilles indiciaires restent cependant l’uniformité des traitements dans la fonction publique, force est de constater la permanence de différences de traitement malgré de nombreuses réformes dans la fonction publique.

Références

Liens externes

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