Gouvernement de l'Irlande

La Constitution de l'Irlande (article 28) donne explicitement le pouvoir exécutif au gouvernement. Celui-ci est constitutionnellement composé de sept à quinze membres. Chaque ministre doit être membre de l'Oireachtas (Parlement de la République d'Irlande), et pas plus de deux ministres ne peuvent être issus du Seanad Éireann (Chambre haute du parlement). Le Taoiseach (équivalent au Premier ministre), le Tánaiste (vice-Premier ministre) et le ministre des Finances doivent être membres du Dáil.

Le gouvernement est conseillé par le procureur général qui n’est par formellement membre du gouvernement mais qui peut participer au conseil des ministres. De la même manière, le chef de cabinet du Taoiseach (ou ministre d'État du cabinet du Taoiseach) peut aussi participer au conseil des ministres sans faire partie du gouvernement. Les ministres sont assistés par des ministres d’État (ou secrétaires d'État) souvent considérés comme des ministres juniors qui sont de fait membres du gouvernement mais qui n’assistent pas aux réunions des ministres. Un ministre d'État peut, par délégation, se voir attribuer le pouvoir et la charge d'un membre du gouvernement[1].

Dans le cas où le Taoiseach cesse d’avoir le soutien de la majorité du Dáil Éireann, l’assemblée doit être dissoute[2]. Le président peut toutefois refuser d’accorder la dissolution au Taoiseach qui ne bénéficie plus du soutien du Dáil et ainsi le forcer à la démission. Quand le Taoiseach démissionne, le gouvernement en fait de même collectivement. Le Taoiseach peut aussi demander au président de limoger ou de nommer un ministre. Dans tous les cas de figure où un Taoiseach ou le gouvernement devait être remplacé, ils continuent à exercer leurs pouvoirs jusqu’à ce qu’un successeur ait été nommé[3].

L’autorité en matière exécutive du Gouvernement est sujette à certaines limitations. En particulier :

• l’État ne peut déclarer la guerre, ou participer à une guerre, sans le consentement du Dáil Éireann. Dans le cas d’une invasion toutefois, le gouvernement peut prendre toutes les mesures qui s’imposent à la protection de l’État[4] ;
• les Traités doivent être ratifiés par le Dáil Éireann ;
• le gouvernement doit agir en accord avec la Constitution. Si le gouvernement devait agir contrairement à la Constitution, il pourrait s’y voir contraindre par une cour de justice par un contrat de mandat. Le ou les Ministres qui failliraient à leur devoir constitutionnel peuvent être poursuivis en justice et si cela s’avère nécessaire condamnés à de l’emprisonnement.

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