Forfait mobilités durables

Entré en vigueur le 10 mai 2020 [1]^,[2]^,[3]^,[4]^,[5], le forfait mobilités durables a pour objectif d'encourager le recours à des transports propres et respectueux de l'environnement.

Il s'agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels des employés entre leur domicile et leur lieu de travail. Il remplace ainsi l'Indemnité kilométrique vélo en France.

« Un forfait mobilité durable, jusqu’à 500 €/an pour les salariés qui utilisent un mode de deplacement alternatif pour se rendre au travail : les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements de leurs salariés par ce forfait, exonéré d’impôts et de cotisations sociales. L’État le généralisera à tous ses agents dès 2020 à hauteur de 200 €/an[6]. »

Les moyens de transports concernés par ce dispositif sont :

• les vélos, personnels, électriques ou mécaniques ;
• la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
• les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating »);
• les transports en commun en dehors des frais d'abonnement ;
• et tout autre service de mobilité partagée[7].

Le forfait est cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transport en commun. Cependant, l'avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum de 500 € par an et le montant du remboursement de l'abonnement de transport public.

Il existe des outils afin de gérer le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement de l'abonnement de transports en commun,qui proposent une carte de paiement dédiée à la mobilité permettant aux salariés de régler tous leurs trajets domicile-travail avec leur carte.

Bien que le forfait mobilités durables soit facultatif à ce jour, il devrait devenir obligatoire à terme. À ce titre, la Convention Citoyenne pour le Climat, réunie au printemps 2020, recommande parmi ses nombreuses propositions d’élargir et de rendre obligatoire le forfait mobilités durables. Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, avait également pris position lors des débats parlementaires sur la loi LOM pour rendre le forfait mobilités durables obligatoire.