Foreign Intelligence Surveillance Act

Le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) est une loi du Congrès des États-Unis de 1978 décrivant les procédures des surveillances physiques et électronique, ainsi que la collecte d'information sur des puissances étrangères soit directement, soit par l'échange d'informations avec d'autres puissances étrangères.

Principaux amendements

Cette loi a été amendée à plusieurs reprises depuis les attentats du 11 septembre 2001 :

En 2001, la loi a été amendée par le USA PATRIOT Act, notamment afin d'inclure les groupes terroristes qui ne sont pas spécifiquement soutenus par un gouvernement étranger.
Le Protect America Act (en) de 2007 a été promulguée le 5 août 2007[1]. Il a expiré le 17 février 2008.
Le FISA Amendments Act of 2008 a été voté par le Congrès des États-Unis le 9 juillet 2008[2]. Le 28 décembre 2012, le Sénat des États-Unis a voté l'extension de la loi jusqu'au 31 décembre 2017[3].

Notes et références

Eric Weiner, « The Foreign Service Intelligence Act: A Primer », National Public Radio, 18 octobre 2007
« U.S. Senate Roll Call Vote Summary, Vote 00168, 100th Congress, 2nd Session », 9 juillet 2008
« Vote Summary On "A bill to extend the FISA Amendments Act of 2008 for five years." », senate.gov, 28 décembre 2012

Articles connexes

Autres législations régissant aussi la communauté du renseignement américain:

Executive Order 12333

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[1] Eric Weiner, « The Foreign Service Intelligence Act: A Primer », National Public Radio, 18 octobre 2007

[2] « U.S. Senate Roll Call Vote Summary, Vote 00168, 100th Congress, 2nd Session », 9 juillet 2008

[3] « Vote Summary On "A bill to extend the FISA Amendments Act of 2008 for five years." », senate.gov, 28 décembre 2012