Financement des partis politiques et campagnes électorales
Le financement des partis politiques et campagnes électorales est un enjeu central de la vie politique démocratique ainsi que du droit électoral.
États-Unis
Le cadre juridique général est fixé aux États-Unis par la Loi sur les campagnes électorales fédérales de 1971, modifiée en 1974 (cf. Buckley v. Valeo) et à plusieurs reprises ensuite. En 2010, la Cour suprême a étendu la possibilité offerte aux entreprises de financer les campagnes politiques dans un arrêt historique et controversé, Citizens United v. Federal Election Commission.
France
Le financement de la vie politique et électorale est en France réglementé depuis la fin des années 1980.
La réglementation a plusieurs volets : la réglementation des recettes et des dépenses des partis politiques, la réglementation des recettes et des dépenses des campagnes électorales et les déclarations de patrimoine.
L’État participe à la vie politique par le remboursement partiel des campagnes électorales et l’aide financière des partis politiques.
Comparaison dans différents pays
Pays | Financement public | Financement entreprises | Financement étranger | Publicité des comptes | Plafonnement des dons | Contrôle des comptes |
---|---|---|---|---|---|---|
Allemagne | oui | oui | non | oui | non | oui (par un organe politique) |
Espagne | oui | oui | non | oui | non | oui (par un organe politique) |
États-Unis | oui | non (exceptions) | non | oui | oui | oui (par un organe politique) |
France | oui | non | non | oui | oui | oui (par un organe indépendant) |
Italie | oui | oui | oui | oui | oui |
oui (par un organe politique) |
Japon | oui | oui (exceptions) | non | oui | non | non |
Royaume-Uni | non | oui | oui | oui | non | oui (par un organe indépendant) |
Références
- Yves-Marie Doublet, « L’argent et la politique : comparaison internationale des modes de financement », Rapport moral sur l’argent dans le monde, (lire en ligne)
Bibliographie
- Julia Cagé, Le prix de la démocratie, Fayard, , 350 p..
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