Droits LGBT en république démocratique du Congo

Les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) en république démocratique du Congo peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT. Les relations homosexuelles ne sont pas spécifiquement criminalisées en république démocratique du Congo, mais les lois sur la bonne moralité peuvent être appliquées aux relations homosexuelles[1].

Droits LGBT en république démocratique du Congo
Dépénalisation de l'homosexualité  Oui
Service militaire  Non
Protection contre les discriminations  Non
Mariage  interdiction constitutionnelle
Partenariat  Non
Adoption  Non

Lois contre l'homosexualité

L'homosexualité n'est pas directement mentionnée comme étant un acte criminel dans le code pénal, toutefois, l'article 172 spécifie que tout actes ou offenses « contre nature » peut être punie d'une sentence de trois mois à cinq ans d'emprisonnement ferme[1].

Un projet de loi contre l'homosexualité est examiné le [2].

Reconnaissance des couples homosexuels

Il n'y a pas de reconnaissance légale des couples homosexuels. Le premier paragraphe de l'article 40, dans l'actuelle Constitution de la république démocratique du Congo, affirme que "tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille"[3].

Protection contre les discriminations

Il n'y a aucune loi protégeant contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.

Notes
  1. (en) Daniel Ottosson, « State-sponsored Homophobia: A world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adults », International Lesbian and Gay Association (ILGA), (consulté le ), Page 13
  2. Sur la voie de la criminalisation de l'homosexualité ? RDC Congo, Jeune Afrique, 22 octobre 2010.
  3. « Constitution de la RDC »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le ), article 40.
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