Droits LGBT aux Comores (pays)

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) aux Comores peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.

Localisation des Comores.

Les expériences LGBT (lesbiennes, gays, bisexuelles et trans) sont jugées contre nature aux Comores et y sont illégales.

Les cultures dominantes y condamnent l'homosexualité, vue comme opposée aux valeurs locales, et caractéristique des Blancs[1].

Législation

Les relations sexuelles considérées comme « contre nature » sont illégales aux Comores[2]. Les actes homosexuels peuvent être punis d'un emprisonnement allant jusqu'à cinq ans, et d'une amende allant de 50 000 à 1 000 000 de francs, selon l'article 318 du code pénal[3].

Reconnaissance légale des couples homosexuels

Les couples homosexuels ne bénéficient d'aucune reconnaissance légale.

Adoption homoparentale

L'adoption homoparentale n'est pas autorisée.

Conditions de vie

Le rapport de Droits de l'homme de 2010 du Département d'État américain a constaté que « des personnes s'engageant dans des actes homosexuels ne déclarent pas publiquement leur orientation sexuelle en raison de la pression sociale. Il n'y a officiellement aucune organisation lesbienne, homosexuelle, bisexuelle ou transgenre dans le pays »[4].

Tableau récapitulatif
Dépénalisation de l’homosexualité
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels
Interdiction des discours de haine contre les LGBT
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines
Mariage civil ou partenariat civil
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires
Droit pour les gays de servir dans l’armée
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)
Gestation pour autrui pour les gays
Accès aux FIV pour les lesbiennes
Autorisation du don de sang pour les HSH

Annexes

Article connexe

Référence
  1. Assemblée nationale française, Rapport d'information sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les Outre-mer, 2018.
  2. ILGA, State Sponsored Homophobia, 2010
  3. Comores - Code pénal - 1981
  4. Département d'État américain, rapport de Droits de l'homme, 2010.
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