Droit taïwanais
Le droit taïwanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Taïwan.
Sources du droit
Constitution
La Constitution est la norme suprême de Taïwan[1].
Législation
Le pouvoir législatif est confié au Parlement de Taïwan[2].
Sources
Références
- Article 10 de la Constitution
- Article 48 de la Constitution
Bibliographie
- (en) Constitution de la République de Chine, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Politique à Taïwan
- Droits LGBT à Taïwan
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