Droit substantiel
Le droit substantiel (appelé parfois improprement « droit substantif ») est l'ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné. Il s'oppose au droit procédural qui précise la manière dont les personnes peuvent faire valoir leurs droits. Autrement dit, le droit substantiel est le « contenu » du droit.
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