Droit srilankais

Le droit srilankais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Sri Lanka.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme suprême du Sri Lanka[1].

Droit international

Une fois ratifié à la majorité des deux tiers par le parlement, un traité ou un accord entre en vigueur et aucune loi ne doit y contrevenir[2].

Législation

Le pouvoir législatif est confié au Parlement du Sri Lanka[3].

Sources

Références

  1. Préambule de la Constitution
  2. Point 157 de la Constitution
  3. Points 4(a) et 75 de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Lien externe

  • Portail du droit
  • Portail du Sri Lanka
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.