Droit pakistanais

Le droit pakistanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Pakistan.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme fondamentale de l’État[1]. En vertu de l'article 2A, la Résolution objective placée en annexe en fait partie intégrante[1].

Droit musulman

Les lois du Pakistan doivent être conformes aux prescriptions du droit musulman[2]. Cependant, l'article 227(3) précise que cette disposition n'affecte pas les citoyens non-musulmans[3].

Le Code pénal de 1860, modifié par les ordonnances Hudood de 1979, est basé sur le droit pénal musulman.

Législation

Le pouvoir législatif est confié au Parlement du Pakistan[4].

Droit des provinces

En vertu du chapitre 2 de la quatrième partie, les Provinces ont des Assemblées provinciales qui peuvent adopter des normes législatives[5].

Sources

Références
  1. Article 2A de la Constitution
  2. Article 227(1) de la Constitution
  3. Article 227(3) de la Constitution
  4. Partie III, chapitre 2 de la Constitution
  5. Partie IV, chapitre 2 de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Lien externe
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