Droit népalais
Le droit népalais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Népal.
Sources du droit
Constitution
La Constitution intérimaire de 2007 est la loi fondamentale du Népal[1]. Elle est remplacée en 2015 par une nouvelle Constitution[2].
Droit international
La Constitution dispose que le Népal doit respecter les normes internationales tant au niveau externe, pour garantir la paix, et au niveau interne[3].
Législation
Le pouvoir législatif est confié au Parlement du Népal[4].
Règlement
Le gouvernement peut adopter des ordonnances lorsque le Parlement n'est pas en session et que cela est jugé nécessaire[5].
Sources
Références
- Article 1 de la Constitution de 2007
- (en)Nepal Formally Adopts Constitution Amid Stepped-Up Security, The New_York Times, 20 septembre 2015
- Article 35(21) et (22) de la Constitution de 2007
- Article 84 de la Constitution de 2007
- Article 88 de la Constitution de 2007
Bibliographie
- Constitution provisoire du Népal, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
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