Droit moldave

Le droit moldave est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Moldavie.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est, selon son préambule, « la loi suprême de la société et de l’État »[1]. Ce caractère de loi suprême est confirmé à l'article 7 qui précise, par ailleurs, que toute norme juridique contraire à la Constitution est inapplicable[2].

Normes internationales

Avant la ratification d'un traité international, sa compatibilité avec la constitution doit être vérifiée. S'il contient des dispositions contraires à la Constitution, celle-ci doit être modifiée[3].

Législation

Le pouvoir législatif est confié au Parlement[4].

Sources

Références
  1. Préambule de la Constitution
  2. Article 7 de la Constitution
  3. Article 8(2) de la Constitution
  4. Article 60(1) de la Constitution

Bibliographie
  • Constitution de la Moldavie, (lire en ligne)
  • Mariana Harjevschi et Svetlana Andritchi, Performing Legal Research: the Moldovan Experience, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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